Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère de l’Information, a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi portant Code de l’information et de la communication. Ce texte vise à réviser certaines dispositions du Code de l’information adopté le 8 juin 2021 et promulgué par le président Azali Assoumani le 18 janvier 2022. Avant le débat sur l’examen de ce projet, certaines modifications, notamment celles apportées à l’article 159, ont suscité l’attention du Syndicat national des journalistes comoriens (Snjc).En effet, l’article 159 du Code de 2021 stipule que « le journaliste n’est pas tenu de divulguer ses sources et ne peut, dans ce cas, être inquiété par l’autorité publique ». Le nouveau Code, qui sera étudié dans les prochains jours, introduit cependant une exception jugée « imprécise » par le syndicat. Son article 169 indique que « le journaliste n’est pas tenu de divulguer ses sources d’information, sauf décision judiciaire motivée, dans les cas exceptionnels prévus par la loi […] ».

Interrogé à ce sujet, le président du Snjc, Ahmed Bacar, a exprimé ses réserves sur cet article et demandé son retrait du projet de loi. « Nous avons participé aux travaux de révision du Code de l’information et avons demandé le retrait ou la modification de l’article 169 auprès du Cnpa, mais la réponse a été négative », a-t-il déclaré. Il plaide pour le maintien des dispositions de l’article 159 du Code en vigueur, et soutient que « la protection des sources n’est pas seulement un avantage pour le journaliste, mais aussi pour l’interlocuteur ». «Si la source ne se sent pas en sécurité, personne ne confiera d’informations à un journaliste », pense-t-il.

Appelant les députés à « revoir l’exception faite à l’article 169 du texte proposé »¸ le président du Syndicat estime que ce qui différencie le journaliste du citoyen, ce sont les sources. Il précise, par ailleurs, que « la Charte nationale de Hamramba ainsi que les lois et traités internationaux appellent à la protection des sources journalistiques». Ahmed Bacar dit reconnaître qu’il peut y avoir des conditions d’exception, cependant, «elles doivent être bien précisées et ne doivent pas être une menace pour la sécurité des sources et des journalistes».

Une divulgation sauf cas exceptionnel motivé par une décision de justice

Pour un conseiller du Cnpa, contacté sur WhatsApp et souhaitant rester anonyme, la révision de cet article «renforce les garanties pour les journalistes et pour toute personne leur fournissant des informations d’intérêt public». Notre interlocuteur réaffirme que le journaliste n’est jamais tenu de révéler ses sources, sauf dans les rares cas prévus par la loi et uniquement sur décision judiciaire motivée.« L’article se veut une garantie claire : un journaliste ne peut être inquiété pour la préservation de ses sources. Une source ne peut être intimidée, poursuivie ou sanctionnée pour avoir transmis une information d’intérêt public», explique-t-il. Selon lui, «c’est un rappel essentiel dans un contexte où l’accès à l’information repose souvent sur la confiance accordée par des individus qui, sans protection solide, n’oseraient pas s’exprimer ». « L’objectif du législateur est de créer un climat propice à l’investigation journalistique responsable, en mettant les journalistes à l’abri de pressions ou d’intimidations visant à dévoiler leurs sources », enchaine-t-il.Il précise également que « lorsqu’un journaliste choisit, de manière professionnelle et transparente, de citer explicitement une source, celle-ci bénéficie des mêmes garanties que les sources anonymes, sauf consentement clair et libre pour lever cette protection».

Le texte prévoit toutefois une exception : la protection des sources ne s’applique pas lorsque la source en question participe délibérément à la diffusion d’informations mensongères, illicites ou portant atteinte à la vie privée, à la sécurité nationale, à la dignité et à l’honneur de la personne humaine ou aux intérêts de l’Etat. «Cette précision est essentielle, car elle protège la profession contre les manipulations intentionnelles, l’usage malveillant de la protection des sources et les tentatives d’instrumentalisation de journalistes de bonne foi. Elle répond aussi aux dérives observées dans certains espaces médiatiques, où des individus non formés ou mal intentionnés pourraient invoquer abusivement la “protection des sources” pour justifier des pratiques contraires à l’éthique ou à la loi », conclut notre source anonyme du Cnpa.

C.S. Mhadji avec A.S. Natidja

.