Ces agents de la défunte Snpsf, dont les salaires ont été versés par la Poste du 1er janvier au 31 décembre 2025, sont depuis plongés dans la tourmente. Ils estiment devoir intégrer la Banque postale des Comores, puisqu’ils se considèrent comme «ses agents supplémentaires», ce que dément catégoriquement la directrice de la Bpc.

 

Ce sont 19 personnes à l’avenir suspendu depuis le 31 décembre 2025. D’aucuns les qualifient de victimes collatérales post-scission de la défunte Société nationale des postes et services financiers (Snpsf), en deux entités distinctes : la Banque populaire des Comores (Bpc) et la Poste Comores. Ces 19 agents ayant entre 13 et 19 ans d’ancienneté à la Snpsf se retrouvent depuis le 31 décembre 2025 profondément «préoccupés» et avouent ne pas savoir à «quel saint se vouer» tant leur statut est frappé du sceau de l’incertitude. 


Leur situation débute le 21 août 2025. Ce jour-là, chacun reçoit un courrier provenant du directeur général de la Poste Comores qui débute de la sorte : «Nous tenons à vous informer que conformément aux arrêtés conjoints du 7 mai 2024 portant répartition du personnel de la Snpsf, vous avez été classés comme agents supplémentaires de la Banque Postale des Comores pour une période d’un an, allant de janvier à décembre 2025 avec un plan d’accompagnement vous concernant». «Nous sommes, poursuit le courrier, dans l’obligation de vous notifier qu’à compter de cette date, vous ne serez plus placés sous notre autorité et vous serez remis à votre employeur d’origine, lequel continuera d’assurer la continuité de votre relation contractuelle, sauf si un nouvel accord entre l’Etat, la Bpc et la Poste Comores vous concernant est mis en place avant la fin de l’année 2025». 

«Une situation d’instabilité contractuelle»

Le 15 octobre, les 19 agents «ni licenciés ni salariés » saisissent l’inspecteur du travail. L’objet du courrier, dont nous avons obtenu une copie, porte sur «la demande de clarification de notre situation professionnelle à la suite de la réorganisation de la Snpsf».  On y lit notamment «qu’initialement, il était prévu que nous rejoignions les effectifs de la Bpc, cependant celle-ci nous a mis à la charge de la Poste Comores, sans que nous ne sachions exactement pour quelles raisons ». «Ce transfert de charge, sans explications claires à notre égard, suscite de vives interrogations et nous place dans une situation d’instabilité contractuelle, d’autant plus que cette situation constitue une véritable injustice et est contraire aux principes du droit du travail», s’indignent les 19 agents. 
Aussi, ils ont dit vouloir connaitre «la légalité de notre transfert temporaire vers la Poste Comores, sans modification contractuelle écrite ni accord de notre part, les responsabilités respectives de la Poste Comores, de la Bpc et de l’Etat comorien quant à la gestion de notre situation professionnelle et les garanties juridiques qui devraient nous être assurées en matière de continuité du contrat de travail et de protection de nos droits ». 

L’acte uniforme de l’Ohada

Le flou entourant le statut de ces pères et mères de famille ne semble pas près de se dissiper. Interrogée, la directrice de la Banque postale des Comores, Hayate Hamadi Soulé, dont l’institution est citée dans le courrier du directeur de la poste comme «l’employeur d’origine» des 19 agents, se montre catégorique : «Le cadre juridique de la scission a explicitement défini la liste des personnels transférés à la Bpc, et ces agents n’en faisaient pas partie ». Plus loin, elle précise : « Leur statut juridique est défini par l’article 2 de l’arrêté conjoint du 7 mai 2024, qui dispose que ces 47 agents, dont les 19 mentionnés, sont pris en charge par les services de l’État sous la forme d’une subvention budgétaire couvrant la totalité des charges imputables au personnel réglementaire ».
Initialement, l’arrêté conjoint du 19 février, avant sa modification du 7 mai, prévoyait notamment en son article 2 que « 92 agents de la Snpsf sont affectés à la Banque postale des Comores, majorés de 19 agents (…) ».


La situation des 19 agents est un sujet complexe que la Poste Comores refuse évidemment de porter. «Ils n’ont jamais été employés à la poste. Ils viennent de la banque postale. Leur présence à la poste était provisoire », tranche le directeur de la Poste Comores, Mohamed Abdallah Boina lors d’un entretien accordé à Al-watwan ce 28 avril. Il concède cependant : «Si le gouvernement me demande de les recruter en me dotant des moyens, je le ferai, mais là je suis dans l’incapacité financière de le faire». 


Interrogé sur le statut des 19 employés, le ministre des Postes, Hassani Mmadi Oumouri, a répondu ceci : «Ils ont un statut d’agent de l’Etat».  «Nous sommes en train de voir les voies et moyens pour qu’une solution soit trouvée», a-t-il ajouté.  Il eût peut-être fallu passer directement par un plan social mais dans le même temps, nous espérions que la Poste prendrait son envol. Celle-ci est bloquée tant que la Banque postale occupera ses locaux», a-t-il admis.

Le conseil des 19 agents estime, pour sa part, que «selon l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2024, le personnel initialement affecté aux services bancaires est transféré à la Bpc. Mais il s’agit là d’une règle d’organisation interne, qui n’exclut pas que la loi considère les deux nouvelles entités comme responsables ».
Citant l’Acte uniforme sur les sociétés, qui régit la vie des entreprises dans l’espace Ohada, il rappelle que «la scission entraîne la transmission à titre universel du patrimoine de la société (actif et passif, y compris les engagements), qui disparaît du fait de la scission, aux sociétés existantes ou nouvelles ».