Du nouveau dans le projet de scission de la Société nationale des postes et services financiers (Snpsf). Quinze mois après la signature du premier décret annonçant cette séparation, pour donner lieu à une deuxième société, «la poste Comores» et «la banque postale», le processus de finalisation du processus semble suivre son chemin. Un nouveau décret, signé le 12 mars, vient définir les statuts de la banque postale.

Parmi les missions de celle-ci, figurent, entre autres, la réalisation des opérations de banque et les opérations connexes aux opérations de banque telles que définies par la loi bancaire en vigueur. «L’exercice de services d’investissement , de réception-transmission et d’exécution d’ordres pour le compte de tiers, de négociation pour le compte propre , de conseil en investissement , de prise de ferme, de placement garanti et de placement non garanti et les services aux services d’investissement», précise l’article 2 du décret. La banque postale qui hérite des opérations bancaires de la défunte Snpsf, ne pourra en revanche effectuer les opérations de crédits aux grandes entreprises publiques et privées et autres institutions assimilées, d’après le document de 13 pages, rendu public depuis la semaine dernière.

Comité d’audit

En ce qui concerne la délocalisation du lieu du siège qui est fixé à Moroni, la décision revient au conseil d’administration. Pour ce qui est du capital social de cette banque dont le seul actionnaire est l’État comorien, il a été fixé à 1. 500 milliards de nos francs. Autre point abordé dans le décret : la composition du plus haut organe de décision, notamment, le conseil d’administration. Celui-ci, sera tel que mentionné dans l’article 12, composé de 7 membres.

Ce nombre peut évoluer jusqu’à neuf personnes physiques, avec au moins 2 administrateurs. «Avant leur désignation, l’assemblée générale doit s’assurer que les administrateurs possèdent les qualifications nécessaires pour remplir leurs missions, notamment une compréhension précise de leur rôle dans la gouvernance d’entreprise et une capacité de porter un jugement avisé sur les activités de la société’», lit-on dans l’alinéa 2 de l’article cité précédemment. Les premiers administrateurs qui seront désignés par l’assemblée générale jouiront d’un mandat de deux ans. Les pouvoirs du conseil sont nombreux. Le conseil précise, entre autres, les objectifs de la société et l’orientation qui doit être confiée à son administration. Les statuts de la banque postale prévoient, par ailleurs, d’autres institutions qui vont appuyer le Conseil d’administration.Il s’agit du comité d’audit et du comité de gestion des risques. A l’heure actuelle, on ne sait toujours pas à partir que de quelle date, la société lancera officiellement ses activités. Faudra-t-il attendre encore un an ?

AMA