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Secteur du Tourisme I Le président promulgue le code du tourisme

Secteur du Tourisme I Le président promulgue le code du tourisme

Société | -   Chamsoudine Said Mhadji

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Adopté à l’unanimité le 24 juin 2022, la loi portant «Code du tourisme en Union des Comores» a été promulguée par le président le jeudi 13 octobre 2022 à travers le décret n°22-083/Pr. Le code institue «une police du tourisme» dont sa mission est de «prévenir, rechercher, constater et réprimer les infractions commises en violation des dispositions de la présente loi».

 

Le président de la République Azali Assoumani a signé hier le décret N°22-083/Pr portant promulgation de la loi n°22-010/AU du 24 juin 2022 portant «Code du tourisme en Union des Comores».
Adopté à l’unanimité le 24 juin 2022, la loi portant «Code du tourisme en Union des Comores» a été promulguée par le président le jeudi 13 octobre 2022 à travers le décret n°22-083/Pr. Avec 122 articles, le Code du tourisme introduit de nouveautés dans le secteur du tourisme aux Comores.


«La présente loi vise à promouvoir un modèle de développement inclusif et raisonné du tourisme au sein de l’Union des Comores. Elle fixe les droits et les obligations des diverses parties prenantes du tourisme, notamment en matière de gouvernance du secteur, de condition d’exercice des catégories professionnelles, de qualité des prestations, de préservation des droits des touristes, de projection des ressources naturelles et culturelles du pays, de redistribution équitable des recettes du tourisme et de favorisation de l’accès au tourisme», indique l’article 2 de cette loi.

«Une police du tourisme»

Plusieurs aspects du secteur ont été introduits notamment les questions de «l’exploitation des sites naturels à des fins touristiques, l’exploitation des sites touristiques». Le code détermine aussi les activités touristiques aux Comores dans l’article 15. Il s’agit, entre autres, de «l’hébergement touristique, la distribution des voyages, le transport touristique terrestre ; le guide de tourisme, la restauration touristique, les excursions en mer en faveur des touristes». Le code institue «une police du tourisme» dont sa mission est de «prévenir, rechercher, constater et réprimer les infractions commises en violation des dispositions de la présente loi».

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