Une nouvelle page s’ouvre à la section des comptes de la Cour suprême après la nomination d’Ahamadi Abdoulbastoi. Ce dernier remplace en effet Elarif Hamidi d’après un décret présidentiel en date du 25 mai. Mise en place depuis 2012, l’institution était dirigée par M. Hamidi jusqu’à son remplacement. Il aura donc passé 10 ans à la tête de la haute cour chargée de la vérification des finances publiques. La Cour suprême des Comores est composée de quatre sections : judiciaire, administrative, constitutionnelle et électorale ainsi que la section des comptes. Cette dernière est divisée en trois chambres.
Budget de l’Etat
Il y a la chambre de jugement des comptes, une deuxième consacrée à la vérification des comptes et la chambre disciplinaire. Ancien gouverneur de la Banque centrale des Comores (2005 et 2010), Ahamadi Abdoulbastoi, éphémère ministre des Finances en 2010 avant de devenir consul des Comores en Tunisie, dirigera donc la section des comptes durant les prochaines années. Il aura la lourde tâche de poursuivre les missions de contrôle des institutions publiques, des ministères jusqu’aux sociétés d’Etat. Selon l’article 235 de l’ordonnance du 19 octobre 2019 abrogeant et remplaçant la loi organique du 27 juin 205, relative à la cour suprême, le président de la Section des comptes assure la direction générale des travaux de la Section.
Assisté par un secrétaire et des greffiers, il préside par ailleurs les organes consultatifs. “Les vérifications sont confiées à des équipes de contrôle composées de conseillers rapporteurs, de vérificateurs des comptes et d’assistants de vérification. Elles sont effectuées par examen des comptes et des pièces justificatives”, complète l’article 236. La section des comptes si elle souhaite effectuer un contrôle dans une institution peut s’autosaisir. Seuls le président de l’Union, celui de l’Assemblée nationale ou les trois gouverneurs jouissent d’une telle prérogative.
Toujours dans le cadre de ses missions, en plus des sociétés d’Etat qu’elle audite, la section des comptes passe au peigne fin chaque année la manière dont le budget a été géré par le gouvernement. Meme si le plus souvent, les recommandations émises ne sont jamais suivies.
Tout comme les rapports rendus tous les ans sont rangés dans des tiroirs des autorités.
Au cours de ces trois dernières années même, le président sortant de la section des comptes n’arrêtait pas déplorer la mise en veilleuse des Conseils d’administration et l’attribution des marchés publics dans l’opacité totale. Dissouts depuis plus d’un an, les conseils n’ont jamais été remis sur pieds.
