En collaboration avec le secrétariat permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Djaé Ahamada Chanfi a ouvert officiellement la huitième session de formation de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (Ersuma) à Moroni. Ce séminaire tenue au Golden Tulip sur la thématique «modes alternatifs de règlement de différends (Mard) : enjeux et opportunité pour les entreprises est organisé dans le cadre de la semaine Ohada Comores».
Trois activités de formation
Une autre formation dispensée au profit des experts comptables est parallèlement organisée. Cette semaine, riche en activités, comme l’avait souligné lors de son allocution, le secrétaire permanent, Sidibi Emmanuel Darankoum, est marquée par la tenue de trois activités de formation : le séminaire sur les Mard, la formation sur la comptabilité et les stratégies de recouvrement des créances et une réunion technique en vue de réfléchir sur l’uniformisation du droit international privé. Cette réunion technique regroupera les présidents des commissions nationales Ohada des 17 pays, les jeudi, vendredi et samedi prochain pour discuter du chantier portant élaboration d’un droit international privé commun aux 17 Etats membres.
Au sujet de ces activités, le secrétaire permanent a déclaré que le déploiement exceptionnel de toutes les institutions opérationnelles de l’Ohada aux Comores durant cette semaine constitue à cet égard un signal fort. «Nous avons ici présent le secrétariat permanent, la cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan ainsi que l’Ersuma. Ils sont tous présents à Moroni pour une semaine riche en activité. Je peux vous dire que les occasions de nous rassembler tous n’arrivent pas souvent».
Pour Djaé Ahamada Chanfi, qui a choisi Moroni pour abriter ces réunions techniques qui regroupent les représentants des 17 pays membres de l’Ohada, la tenue de cette rencontre en terre comorienne est «une marque de confiance» de notre organisation. «Pour mériter cette confiance, le gouvernement comorien et le ministère ont pris toutes les dispositions appropriées et les mesures de sécurité nécessaires pour garantir le bon déroulement des travaux et un bon séjour dans le pays», a rappelé le ministre.
Par rapport à l’amélioration du droit Ohada en Union des Comores, le ministre de la Justice a salué la tenue de la réunion technique à Moroni au cours de cette semaine Ohada Comores. Selon lui, cette réunion a pour vocation d’approfondir la réflexion lancée lors de la rencontre tenue à Abidjan du 21 au 25 mars dernier, qui examinait le rapport de l’étude sur l’uniformisation du droit international privé, applicable sur l’espace Ohada. «Si nous voulons libérer tout le potentiel de notre continent, nous devons compter sur nous-mêmes, resserrer nos rangs, être plus unis et solidaires et croire davantage à nos propres capacités à construire l’Afrique de demain», a ajouté le Gardes des Sceaux.
L’Ohada en bref L’organisation Ohada a vu le jour le 17 octobre 1993 à Port-Louis à Maurice. L’Union des Comores, à l’époque République Fédérale Islamique des Comores, fait partie des 14 Etats signataires du traité de Port-Louis qui a donné naissance à l’Ohada. L’Ohada vise à combattre la chute des investissements en Afrique en proposant un cadre juridique commun dans le domaine économique et du droit des affaires afin de restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays de faire un secteur privé performent. C’est dans ce cadre que notre pays a harmonisé sa législation en adoptant le 19 juin 2017, la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce en Union des Comores et sa mise en œuvre effective en créant un tribunal commercial dans chaque île. |