Après les experts comptables, les praticiens du droit et les banquiers, les présidents des commissions nationales de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) se sont réunis pour réfléchir sur l’uniformisation du droit international privé au sein des Etats membres.

Ouverte officiellement hier matin par le ministre de la Justice, Djaé Ahamada Chanfi, cette réunion de réflexion rassemble les présidents des commissions nationales Ohada des dix-sept pays membres. Cette rencontre tenue au Golden Tulip qui s’étale du 6 au 8 octobre constitue la dernière étape de la semaine Ohada Comores, lancée officiellement, le mardi 4 octobre par le secrétaire permanent de l’organisation, Sidibi Emmanuel Darankoum.

Une première réflexion à Douala au Cameroun

Durant ces trois jours, les experts vont concentrer leurs réflexions sur les termes d’un texte commun devant régir le droit international privé applicable dans les 17 pays membres de l’Ohada. Selon le ministre de la Justice, ces experts réunis en conclave à Moroni ont pour mission d’améliorer le projet de texte qui, au final, sera soumis au prochain conseil des ministres de l’organisation pour être validé.

«La validation par le conseil des ministres permettra à tous les pays membres d’avoir un droit commun pour attirer et assurer les investisseurs». Dans son intervention, le Garde des Sceaux a ajouté que «l’esprit de l’Ohada est d’attirer et protéger les investisseurs et les opérateurs économiques et le droit international privé est un bon outil». De son côté, la présidente de «la commission nationale Ohada», Nadhuma Youssouf, a informé que ce texte entre les mains des experts a fait l’objet d’une première réflexion à Douala. «Nous nous sommes, par la suite retrouvés à Abidjan. Le droit international est un sujet sensible car chaque pays a sa culture et sa coutume.

Alors à Abidjan, nous n’avons pas trouvé un terrain entente.Toutefois, les experts qui nous accompagnent dans l’élaboration de ce texte ont tenu de compte nos doléances particulières et accepté d’exclure quelques éléments liés au droit de la famille».Au sujet de cette rencontre de Moroni, la présidente de la commission nationale a ajouté que l’objectif est de finaliser l’avant-projet. «Nous sommes au début des travaux. Cependant, tout ce qui concerne la famille ne sera pas touché, d’autres points seront abordés durant ces trois jours». Au terme de son intervention, la présidente a ajouté qu’il s’agit d’un document «technique et il revient au conseil des ministres de donner son approbation».