Connu il y a quelques temps, le projet de l’exécutif de Ngazidja de vouloir privatiser certaines activités du service topographie de Ngazidja suscite beaucoup de réticence chez certains agents des services régionaux de topographie, des domaines et conservation. Bien que le commissaire au développement des infrastructures eût avancé, dans un de nos récents numéros, l’idée selon laquelle le gouvernorat entend numériser le cadastre de Ngazidja, comme étant la raison de cette privatisation, les textes disent plus. Dans un extrait du procès-verbal du conseil du 20 juin dernier qu’Al-watwan s’est procuré une copie, au titre du commissariat à l’Urbanisme, il a été mentionné que
suite à un état de lieu qui fait état de dix mille dossiers en souffrance, afin de réduire les pertes encourues et aller vers son informatisation, il a été retenu que l’Agence/Société Toping va être contractée afin de s’occuper de ces dossiers en souffrance et accompagner les jeunes dans la création d’emploi, et leur insertion professionnelle.
Dans les services concernés, le chiffre de dix mille serait un prétexte pour octroyer certains services à ladite société privée dans la mesure où ce chiffre serait erroné. Après un tout petit approfondissement dans l’affaire, nous avons pu lire le dernier numéro du registre cadastral n°10 824 Rtc. Pour certains techniciens, ce n’est pas logique de parler de dix mille dossiers en souffrance alors que ceux qui existent dans le registre est de l’ordre de dix mille huit cents.
“Les demandes de plan croquis, morcellement, immatriculation et bornage sont inclues. D’ailleurs, les réquisitions d’immatriculation n’ont pas atteint les 6 mille dossiers, on est près des cinq mille trois cents dossiers. C’est un argument qui n’est pas bien fondé”, nous confie une source au sein du service régional des impôts qui préfère garder l’anonymat.
Six millions par semaine
Il est cependant à souligner que dans le protocole d’accord signé entre le gouvernorat de Ngazidja et le bureau d’étude Toping, ce dernier s’est engagé à exécuter les travaux de plan de bornage et des travaux subséquents susceptibles d’engendrer des recettes en faveur du gouvernorat de l’ordre de six millions de francs par semaine. Parce que, “le service foncier du gouvernorat accumule de jour en jour un grand nombre de bornage non exécuté, pénalisant ainsi les usagers qui sollicitent l’obtention de leurs titres fonciers.
Certains contribuables se trouvent bloqués, s’il fallait apporter une hypothèque, exigible pour obtenir, par exemple, un crédit bancaire”, peut-on lire dans ledit protocole. Pourquoi ça traine ? Toujours est-il que depuis 1995 le service de topographie de Ngazidja n’a pas été équipé ni formé.
Le directeur général de Toping traite les agents du service public d’incapables dans les colonnes d’Al-fajr. Il n’est pas question de pointer du doigt l’incapacité du service alors qu’il est abandonné par les autorités, murmurent certains.
Qu’en est-il du décret portant les taxes fiscales pour l’immatriculation des terrains ?
Somme forfaitaire
Dans un décret portant promulgation de la loi N°13-004/AU, du 19 juin 2013, complétant certaines dispositions de la loi N°11-007/AU, portant code des impôts, en son article 494, il a été disposé que “les taxes fiscales pour l’immatriculation des terrains bâtis et non bâtis sont fixées à la somme forfaitaire de dix mille francs pour une durée de cinq ans”. Pourtant, certains propriétaires estiment que cette loi n’est pas toujours respectée “puisqu’on dépense plus que les dix mille francs”.
Interrogeant certains cadres du service des domaines et conservation, ils ont expliqué que la somme forfaitaire est respectée quand il s’agit seulement d’immatriculation. Mais, “si au cours des procédures d’enregistrement, le concerné doit produire d’autres documents payants, c’est autre chose”, ajoute-t-on.
