L’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (Anacm) et Com’Air Assistance sont en froid depuis des semaines. La cause ? La décision prise par le premier d’autoriser la compagnie tanzanienne, Précision Air, d’assurer ses propres services d’assistance à l’aéroport de Wani. Une mesure mal accueillie par l’établissement public, Com’Air Assistance, en charge du handling et de la sécurité dans les plateformes aéroportuaires.
L’Anacm dit “respecter” la réglementation
L’aviation civile, à travers un certificat d’exploitation, confirmé par son courrier N°23-15/Dg/Anacm daté du 10 janvier 2023, a donné son feu vert à la compagnie tanzanienne d’assurer ses propres services d’assistance au sol pour ses vols domestiques Wani-Hahaya-Wani. Une tâche qui relève en principe de la compétence de Com’Air Assistance. Un contrat avec Précision Air était d’ailleurs en cours de finalisation. Mais la compagnie tanzanienne en a fait la demande et obtenu le certificat auprès de l’autorité de l’aviation civile. La réaction de Com’Air est immédiate.
«Je me permets de formuler auprès de vous cette demande d’annulation du certificat provisoire d’exploitation d’auto-assistance délivré à la société Précision Air», a écrit le directeur général de Com’Air Assistance, Omar Mohamed, dans le courrier 017-2023/Caa/Dg en date du 9 janvier 2023. «Nous vous informons que notre contrat standard d’assistance handling (Sgha) entre Com’Air Assistance et Précision Air est en cours de validation depuis octobre 2022», précise encore le courrier de deux pages.
De son côté, l’aviation civile a rappelé les compétences qui sont les siennes s’agissant de l’attribution de certificat d’auto-assistance aux compagnies aériennes qui en font la demande, se fondant sur l’article 116 du code de l’aviation civile qui précise que «sur les aéroports, les services d’assistance en escale sont fournis par les prestataires autorisés à cet effet par le ministre chargé de l’aviation civile et le directeur général de l’aviation civile».
L’Anacm, textes et documents à l’appui, a ainsi évoqué les types d’assistance prévus par la législation et les critères qui permettent à une compagnie étrangère de les bénéficier si elle répond aux conditionnalités techniques validées après inspection de l’autorité. Sauf que sur ce point Com’Air Assistance note « une violation » supposée de la réglementation et écrit ainsi : « nous constatons des non-conformités en matière de sécurité et sûreté ainsi que la non-application de la réglementation en vigueur et nous vous reformulons notre demande conformément à notre courrier N°017-2023/Caa/Dg».
La réponse de l’Anacm ne s’est pas fait attendre. «Monsieur le directeur général, étant une organisation pour la supervision de la sécurité et sûreté, tout document aéronautique délivré par nos services ne peut être annulé que lorsque nous avons constaté une non-conformité qui pourrait engendrer un problème de sécurité et/ou de sûreté. Ce qui n’est pas le cas», a répondu le directeur général de l’Anacm, Nassur Mohamed, dans son courrier du 10 janvier.
“Wani n’est pas un aéroport international”
Les arguments avancés par les deux entités publiques convergent, dans l’une et dans l’autre, vers la nécessité de faire respecter la règlementation, la sécurité et la sûreté en priorité, mais avec des nuances qui ne sont pas toutefois avalées ni par l’une ni par l’autre. Si l’Anacm argue des arguments juridiques et techniques pour justifier sa décision, Com’Air Assistance, de son côté, brandit des raisons de sécurité, de pertes de recettes et d’emplois pour faire entendre son opposition à la mesure prise par l’autorité de l’aviation civile.
Au cœur des malentendus : les vols en partance de Wani. La compagnie tanzanienne fait l’auto-assistance, enregistre ses voyageurs, les embarque vers Dar Es Salam sans la moindre surveillance et surtout que, selon Com’Air Assistance, « Wani n’est pas un aéroport international» Com’Air dit ne pas comprendre «pourquoi une compagnie limitée à de vols domestiques se permette d’effectuer des vols internationaux à partir de Ndzuani».
L’Anacm n’a pas apporté, pour l’instant, une réponse à ce cas précis.Le statut du voyageur en partance de Wani pose ainsi problème car la compagnie Précision Air, limitée à une auto-assistance domestiques Anjouan-Moroni-Anjouan, prétend sans l’admettre organiser des vols internationaux à partir de Ndzuani en violation de la réglementation générale. Une dérogation lui serait accordée dans ce sens. Mais Al-watwan n’a pas pu obtenir ce document malgré les nombreuses recherches auprès des acteurs concernés.
Une autre source de l’aéroport nous indique que «Précision n’est pas autorisé à faire des vols internationaux à partir de Wani». L’Anacm a toutefois rappelé : «le règlement aéronautique des Comores N°14 Part Hand relatif à la certification des opérateurs d’assistance en escale§Hand.A.025 (d) limite à (02) le nombre de prestataires agréés par catégorie de service d’assistance en escale dans les aéroports ouverts au trafic aérien». Autrement dit que des services d’auto-assistance peuvent être assurés par une autre entité selon les services dont elle est capable d’assurer et suivant les domaines validés par l’autorité en charge de l’aviation civile.
Des emplois menacés à l’aéroport de Wani
Le ministre des Transports a rappelé à l’ordre la compagnie Précision Air, dans le courrier N°23-04/Mtma/Cab en date du 12 janvier 2023, se fondant sur la décision prise par l’autorité de l’aviation civile qui précise que « les services d’auto-assistance sont limités au niveau des vols domestiques ». Bianrifi Tarmidhi, dans ce même courrier, a demandé à Précision Air d’entrer en contact avec Com’Air Assistance. «Selon la réglementation en vigueur et pour de raisons de sécurité, nous vous demandons par conséquent de vous approcher de Com’Air Assistance, seule entité habilitée à assurer le service», suggère le ministre.
Derrière ce bras de fer, c’est la survie même de Com’Air Assistance qui est en jeu. L’établissement public confronté aujourd’hui à d’importants soucis financiers devra faire face à une érosion de ses ressources financières pouvant entrainer un déséquilibre énorme de ses comptes. De même, des emplois risquent d’être supprimés à Wani faute d’activités à l’aéroport. Reste à savoir à quand Com’Air parviendra-t-il a élever son niveau de compétences techniques pour pouvoir remplir avec efficacité ses missions de handling au profit des compagnies aériennes internationales en quête de services de qualité.
