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Session d’avril 2019 : sept projets et propositions de lois adoptés

Session d’avril 2019 : sept projets et propositions de lois adoptés

Société | -

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Le président de l’Assemblée nationale a soutenu, dans son discours, que malgré quelques travaux réalisés, la séance a été marquée par une paralysie constante, due en grande partie par l’agenda électoral des deux derniers mois, le passage du cyclone Kenneth dans le pays, mais plus particulièrement par les 12 mois d’arriérés de salaires comptabilisés par le personnel contractuel de l’Assemblée.

 

L’Assemblée nationale a clôturé hier, jeudi 27 juin, les travaux parlementaires de la première session ordinaire de l’année 2019, en présence du ministre de l’Intérieur, chargé des relations avec les institutions, Mohamed Daoudou, du ministre des Transports maritime et aérien, Bianrifi Tarmidhi et du secrétaire d’État chargé de la Fonction publique et de la modernisation des administrations publiques, Soilihi Mohamed Djounaid.

A cette occasion, le président de l’Assemblée nationale, Abdou Ousseni, a fait appel à l’apaisement de tous les enfants de l’archipel, exhortant « la paix et la stabilité de l’archipel ». La deuxième personnalité de l’État a tenu à exprimer ses vives félicitations à l’ensemble des parlementaires, aux membres du gouvernement et au personnel de l’Assemblée, qui ont pris part à cette cérémonie de clôture des travaux parlementaires de la première session ordinaire de l’année 2019.

12 mois d’arriérés…

Le président de l’Assemblée a tenu à adresser ses vœux de réussite aux hautes personnalités investies dans les affaires de l’État à l’issue des derniers élections, mais également au premier gouvernement post-électoral, formé le 13 juin dernier par le président de l’Union des Comores. Abdou Ousseni a indiqué que les élus de la Nation ont adopté, au total, sept projets et propositions de lois pendant la session ordinaire bouclée. Il a précisé que sur ces 7 projets et propositions de lois, deux seulement ont été déposés au cours de cette session ordinaire, et les cinq restants étaient transmis depuis la dernière session ordinaire d’octobre 2018. « Et cela, malgré la disponibilité et la détermination des députés à travailler pour l’intérêt général », a-t-il précisé. (Al-watwan reviendra sur la nature de ces projets et propositions de lois dans sa prochaine édition).


M. Ousseni a rappelé que les travaux parlementaires dépendent pour une plus grande partie de l’agenda du gouvernement, et les parlementaires attendaient avec impatience, les deux projets de lois annoncés par le gouvernement qui devraient permettre, l’organisation des prochaines échéances électorales, à savoir le projet de révision du code électoral et le projet de loi portant révision de loi relative au découpage électoral. Malgré cette annonce faite par le gouvernement, ces deux projets de loi ne sont pas parvenus à l’Assemblée.
Le président du parlement a cependant fait mention de la paralysie qui avait marqué la première session ordinaire de l’année 2019. Et selon lui, celle-ci paralysie s’explique par « le temps mort » observé pendant le mois sacré du Ramadhwani pendant lequel l’ensemble des Comoriens, 100% musulmans, observait le jeûne et les prières surérogatoires quotidiens. Le passage du cyclone Kenneth dans le pays, qui a laissé des dégâts matériel et humain considérables, pendant lequel chacun a été touché, explique aussi la lenteur enregistrée dans l’examen des textes de lois.


Le président de l’Assemblée de l’Union a en outre révélé que si la session ordinaire d’avril a été paralysée, c’est aussi parce que le personnel contractuel accuse 12 mois d’arriérés de salaires à l’origine de mouvements internes de grève. Et cela à cause du non-respect « du mécanisme du versement de la subvention de l’Assemblée nationale ». Toutefois, Abdou Ousseni a salué la volonté du président de la République d’engager des mesures d’apaisement, notamment la signature du décret accordant la grâce présidentielle à certaines personnalités condamnées par la Cour de sûreté de l’État. Clôturant son propos, le numéro deux de l’Etat a fait appel à l’apaisement et à l’unité nationale, pour éviter certaines manipulations d’esprits qui déstabiliseraient l’archipel des Comores.

Ali Abdou

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