Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a procédé hier, mardi, à l’ouverture de la session extraordinaire convoquée par décret présidentiel en date du 10 août 2024 pour une durée de 15 jours. Durant cette nouvelle session, les députés vont examiner trois projets de loi, notamment celui portant sur la loi des finances rectificative, le projet de loi sur la gouvernance des sociétés à participation publique aux Comores, ainsi que le projet modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au code électoral.
Élections législatives et communales
Remerciant les nouveaux membres du gouvernement, dont la plupart découvrent, selon lui, pour la première fois l’hémicycle, le président a noté l’urgence et la nécessité de procéder à la révision de la loi des finances de l’année en cours. Selon lui, la loi de règlement de cette année est nécessaire dans la mesure où «l’architecture du nouveau gouvernement n’est pas tout à fait la même que celle qui a été définie par la loi des finances de 2024, adoptée lors de la précédente session budgétaire d’octobre 2023», a-t-il fait savoir, précisant que de nouveaux ministères ont été créés et d’autres redéfinis. «Quoi qu’on dise, c’est pour la bonne cause que l’avènement d’un nouveau gouvernement composé majoritairement de jeunes ministres a donné lieu à des mesures d’accompagnement», a-t-il observé. Moustadroine Abdou a poursuivi son discours en déclarant :
«La nomination du nouveau gouvernement a été suivie d’un travail de redéfinition des missions, de l’organisation et du mode de fonctionnement du secrétariat général du gouvernement. De nouvelles compétences vont y être redéployées pour plus de cohérence et d’efficacité de l’action du gouvernement.» Le chef de l'Assemblée a remercié le travail technique réalisé par le secrétariat général du gouvernement et la qualité de la collaboration entre l'exécutif et le législatif sur la célérité des procédures. Concernant le projet de loi sur la gouvernance des sociétés à participation publique, il a fait savoir qu’il avait été examiné au cours de la précédente session ordinaire. «Malheureusement, une certaine cacophonie s’est installée au cours des débats en commission, ce qui explique que la procédure législative n’a pas abouti», a-t-il regretté, espérant que cette fois-ci les choses se dérouleront différemment afin que la législation du pays puisse s’aligner avec les obligations de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).
Confiance
En ce qui concerne le projet de loi relatif au code électoral, le président de l’Assemblée a justifié ce réexamen par le fait que le pays vient tout juste d’organiser des élections couplées, la présidentielle et celles des gouverneurs des îles. «On imagine que les enseignements tirés de l’organisation et du déroulement de ces scrutins justifient le réexamen de cette loi afin d’envisager les prochaines élections législatives et communales avec sérénité, efficacité et confiance», a-t-il dit. Félicitant à nouveau, au nom du parlement, le nouvel exécutif pour avoir bénéficié de la confiance du chef de l’État, il a salué la reconduction dans la nouvelle équipe gouvernementale du ministre de l’Intérieur, chargé des relations avec les institutions, Fakri Mohamed Mradabi. «En effet, c’est avec un réel plaisir que la représentation nationale va continuer à travailler avec lui», a-t-il déclaré. Il a aussi rassuré les nouveaux ministres de sa disponibilité ainsi que celle des élus à collaborer avec eux.
À noter que le président de l’assemblée a annoncé, dans la foulée de l’ouverture de la session extraordinaire, la tenue dès hier matin de la conférence des présidents, qui a pour objectif de fixer l’agenda de travail.