L’Assemblée nationale a clôturé, ce jeudi 27 juin, les travaux parlementaires, relatifs à la première session ordinaire de l’année 2019. Au cours de ces 90 jours d’activités parlementaires (trois mois), les élus de la République ont eu à examiner et adopter plusieurs projets et propositions de lois. Parmi ces projets et propositions de lois, il y en a deux qui ont été déposés au secrétariat de l’Assemblée durant la session qui vient de s’achever, et quatre qui ont été examinés au cours de la session ordinaire d’octobre 2018 mais qui n’étaient pas soumis en plénière en vue de leur adoption. Durant la période allant du 5 avril au 27 juin 2019, les députés ont adopté le rapport des travaux de la commission des relations extérieures portant sur le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier « la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute », adoptée le 23 mars 2001.
Les représentants de la nation ont eu également à se prononcer favorablement sur le rapport des travaux de la commission des relations extérieurs, de la coopération, des affaires sociales, de la défense extérieure et de la sûreté de l’État portant sur « la charte africaine des transports maritimes ». Ils ont procédé à l’adoption du rapport des travaux de la commission des finances, relatifs au projet de loi portant « professions d’experts comptables, des commissaires aux comptes et comptables agréés en Union des Comores ». Au cours de cette session ordinaires, les députés ont donné leur aval sur le rapport des travaux de la commission des finances, relatif au « projet de loi des finances rectificative 2018 ».
Les députés se sont en outre prononcés sur les travaux de la commission des relations extérieurs relatifs au projet de loi autorisant la chef de l’Etat à ratifier «le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale» organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, particulièrement des femmes et des enfants. Avant de partir en vacance, les parlementaires ont adopté le rapport des travaux de la commission de production sur « le projet de loi portant révision du code de la route en Union des Comores ».
Plusieurs propositions de lois ont été déposées au secrétariat général du parlement au cours de cette session ordinaire. Mais elles n’ont pas fait l’objet d’examen en vue de leur présentation en séance plénière. Il s’agit de « la proposition de loi portant amnistie des personnes condamnés par la Cour de sûreté de l’État », de la proposition de loi «portant révision du code électoral et celui portant découpage électoral sur le territoire national». Plusieurs projets de lois ont été annoncés par le gouvernement mais les textes ne sont pas transmis au parlement. C’est le cas de deux projets qui devront faciliter le bon déroulement des prochaines élections législatives et communales. Il s’agit du «projet de loi portant révision de la loi électorale» et celui relatif à «la réorganisation des circonscriptions électorales en Union des Comores».
