La session ordinaire d’avril 2018 a été ouverte le 6 avril dernier conformément au règlement intérieur de l’institution avec la lecture du saint coran, l’hymne nationale et l’appel des députés. Mais jusqu’à ce jour, le président de l’Assemblée et son bureau n’ont pas convoqué la conférence des présidents. Selon le député d’Itsandra-nord, Oumouri Mmadi Hassani, les travaux n’ont pas eu lieu suite à une décision du bureau de l’Assemblée. Le président et son bureau sont les seuls habilités à convoquer la conférence des présidents, laquelle affecte les projets et propositions de loi dans les commissions et fixe les dates et les heures des séances publiques.

«A ce jour la conférence des présidents n’a pas été convoquée, et, plus étonnant encore, le gouvernement continue à déposer des projets de lois», dit-il. L’élu d’Itsandra nord déplore cette situation qu’il juge «inadmissible». «J’ai interpellé le secrétaire général du gouvernement sur la question, et demandé comment le gouvernement peut laisser l’institution dans cette situation, et surtout pourquoi le chef de l’Etat, garant des institutions, ne réagit pas». Sur sa lancée, il se demande comment le gouvernement peut être prêt à verser 50 millions de francs par mois pour le fonctionnement et le paiement d’une institution qui ne fait pas son travail.

«Ces projets de lois doivent être examinés», précise-t-il. Le bureau de l’Assemblée ne voit pas la situation sous cet angle. Une source de l’institution, qui a souhaité garder l’anonymat, justifie le fait que la session ne soit pas opérationnelle par deux raisons.

«Deux raisons»

«La session ordinaire d’avril examine essentiellement la loi des finances rectificative votée en octobre 2017 pour l’année en cours. Celle-ci n’est pas encore arrivée à l’Assemblée», avance-t-il cpmme première raison. Cette session est, à en croire notre interlocuteur, censée voir où en est le budget, voir si les recettes sont rentrées, à quelle hauteur, l’exécution du budget, les dépenses exécutées, les subventions, les dettes, le fonctionnement de l’Etat après six mois d’exécution et voir s’il n’ya pas eu de dérapage.

La deuxième raison est qu’on est en période exceptionnelle de mois sacré de ramadhwani et les députés ont tendance à se replier dans leurs localités auprès de leurs proches. Il est donc plus difficile de les mobiliser pour le travail aussi bien en commission qu’en plénière. Il précise que deux nouveaux projets de lois ont été envoyés à l’Assemblée, «à une semaine du début du ramadhwani». Celui concernant l’organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et le projet de loi sur la fonction d’expert-comptable. Les autres sont les projets de lois héritées, les traités et conventions. Ils vont donc tous attendre la prochaine session.

Cette session ordinaire ferme le 22 juin, soit cinq jours après l’Aïd-el-fitr. Il restera donc trois sessions aux élus de l’Assemblée. La session d’avril aura donc ouvert et fermé portes sans examiner aucun projet de loi.

Historique?