La conférence hebdomadaire des présidents de la session ordinaire en cours a eu lieu hier, mardi 16 avril, à la salle d’honneur du Palais du peuple, en présence du ministre de l’Intérieur chargé des relations avec les institutions, Mohamed Daoudou. A l’ordre du jour, le transfert d’une série de projets et propositions de lois en commission. Depuis samedi, les commissions des relations extérieures et de la production ont repris leurs travaux suspendus la semaine dernière. Ce mercredi, c’est le tour des commissions des lois et des Finances de reprendre services. Selon le secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale, Ali Nahouza, deux projets de lois et cinq propositions de lois ont été soumis aux commissions des lois et des Finances. Pour la commission des finances, la conférence des présidents a introduit un projet de loi relatif à la création de l’inspection générale d’État (Ige). Il y a également un projet de loi portant sur la règlementation budgétaire et l'approbation des comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017. La commission des Finances s’est vu confier deux propositions de lois : une proposition de loi relative à l’administration des services des douanes en Union des Comores, et une proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de retraite de l’Union des Comores.

De son côté, la commission des lois s’est vue attribuer trois propositions de lois. Il s’agit d’une proposition de loi relative à la révision de la loi organique N°10-0019/AU relative à la loi organique N°10-0017/AU, portant modifications de certaines dispositions de la loi organique N°05-009/AU  du 4 juin 2005, fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union des Comores et les modalités d’application des articles 52 et 53 de la Constitution de l’Union des Comores. Il y a également la proposition de loi relative à l’amnistie des personnes condamnées par la Cour de sûreté de l’État, le mois de décembre 2018. Une autre proposition de loi portant «création d’une nouvelle commune dans la région de Mbadjini Ouest», dénommée «Djuu La Mlima Kartala».
Le secrétaire général adjoint de l’Assemblée a annoncé qu’à partir de ce mercredi matin, les commissions des Finances et des lois vont travailler d’arrache-pied. Il a indiqué qu’à partir de demain, jeudi 18 avril, les commissions vont démarrer le travail de fond des projets et propositions de lois. Les ministres, les directeurs généraux des sociétés d’États et les techniciens impliqués dans les projets et propositions de lois seront entendus à partir de ce jeudi. Ce sont les ministres des Finances et de la Justice qui ouvrent le bal des séances techniques des commissions.