logo Al-Watwan

Le premier journal des Comores

Session parlementaire ordinaire d’octobre : La première conférence des présidents prévue aujourd’hui

Session parlementaire ordinaire d’octobre : La première conférence des présidents prévue aujourd’hui

Société | -   Mariata Moussa

image article une
La rencontre des présidents des commissions parlementaires et des groupes parlementaires est le moment clé d’une session parlementaire. «C’est la conférence des présidents qui examine et oriente les projets de loi dans les différentes commissions», a confié un parlementaire. Partie pour être plus active que la session d’avril où rien n’a été discuté à l’hémicycle, en dehors de l’examen de la loi de Finance 2019, cette session ordinaire d’octobre envisage d’examiner plusieurs textes.

 

Ouverte depuis le vendredi dernier, 5 octobre à Hamramba, cette deuxième session parlementaire ordinaire de l’année, communément appelée la session budgétaire, devrait être plus active que celle d’avril dernier par la tenue de la première conférence des présidents. Prévue pour demain mercredi, cette rencontre des présidents des commissions et des groupes parlementaires reste un moment clé. «C’est la conférence des présidents qui examine et oriente les projets de loi dans les différentes commissions», a confié un parlementaire. Partie pour être plus active que la session d’avril où rien n’a été discuté à l’hémicycle, en dehors de l’examen de la loi des Finances 2019, cette session ordinaire d’octobre devra examiner plusieurs textes.


Parmi les textes qui attireront l’attention des élus de Hamramba durant ces trois mois, on peut citer les projets de loi sur la révision du code électoral, sur l’élection du président de l’Union et sur le fonds de consolidation de la démocratie en Union des Comores. Au sujet de la révision du code électoral, dans une entrevue avec la presse, le ministre l’Intérieur Mohamed Daoudou a souligné qu’il s’agit d’une étape importante pour pouvoir engager «les préparatifs des élections anticipées». En dehors de l’examen des ces trois textes, cette session d’octobre, comme on l’appelle également, envisage de se pencher aussi sur le projet de révision du code de la route, introduit par le ministère de l’Aménagement du territoire. Selon les porteurs de ce projet de loi, «cette révision consiste à aligner cet instrument juridique aux évolutions enregistrées dans le domaine de la circulation routière».


Côté des usagers de la route, cette révision du code de la route envisagée par les autorités doit être précédée d’une réelle campagne de sensibilisation. «J’imagine que cette révision prévoit d’énormes sanctions pécuniaires des contrevenants, alors les conducteurs devraient être mis aux courant du contenu de cette révision afin de prendre les précautions nécessaires pour éviter d’être verbalisés», soutient Ibrahim Chaéhoi, chauffeur de taxi de la ligne Moroni-Ikoni.  Quant à l’examen des autres textes prévus pour cette session budgétaire, les élus de la Nation devront également se pencher sur le projet de loi sur le système national des aires protégées, déposé à l’Assemblé nationale en mai dernier. L’autre texte qui va attirer l’attention des députés durant ces trois prochains mois est bien sur la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier le protocole additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée. Soumis à l’examen des députés au cours de la session précédente, en avril 2018, ce protocole additionnel a pour objet de prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants.

         

Commentaires