Le chef de l’Etat, Azali Assoumani, a rendu public hier un décret qui encadre les Conseils d’administration des sociétés d’Etat et des établissements publics. Si le texte reprend les formes classiques d’organisation d’une structure identique, il introduit de grandes nouveautés qui devraient, à terme, professionnaliser les Conseils d’Administration et renforcer la rigueur dans le processus de choix, de désignation et de sélection de leurs membres.

Souvent considérés comme des caisses de résonance ou des chambres d’enregistrement, les Conseils d’Administration obeissaient, à bien des égards, aux injonctions officielles ou officieuses des directeurs généraux alors que c’est l’inverse qui devrait être le cas. «Cette décision du gouvernement de réviser et renforcer le profil des membres des Conseils d’Administration des entreprises publiques est une très bonne nouvelle», s’est réjoui hier un juriste d’une société d’Etat.
Le décret de cinq chapitres et de 20 articles, rendu public hier mercredi 11 août, encadre strictement le choix des hommes et des femmes de ces structures de délibération.

Les membres des Conseils d’Administration devraient non seulement «être du domaine de compétences de la société ou établissement concerné» mais surtout justifier suffisamment lesdites connaissances techniques pour pouvoir contribuer à l’essor des sociétés où ils seront appelés à exercer leurs mandats respectifs.
«Les administrateurs doivent posséder les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaire pour leur permettre d’apporter une contribution importante au Conseil d’administration de la société», indique l’article 6 du décret qui ajoute que les membres «doivent bien saisir leur rôle et fonctions, savoir lire les états financiers et comprendre les ratios financiers et autres mesures du rendement de la société».

Le décret fixe un nombre compris entre 6 et 12 membres pour composer le Conseil d’Administration d’une entreprise publique dont un représentant de la présidence, des ministères de tutelle, des exécutifs des îles et un représentant élu du personnel. La nomination des membres du Conseil est formalisée par un décret pris «après la désignation par leur organe respectif pour un mandant de trois ans renouvelable une fois», selon l’article 3.

Les pouvoirs des conseils ont été renforcés par des évaluations de performances communiquées régulièrement au gouvernement. «Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’entreprise, définir et orienter sa politique générale et évaluer sa gestion dans les limites fixées par son objet social, et sous réserve des dispositions du présent décret, les lois et règlements qui régissent les Etablissements publics et les sociétés à capitaux publics», lit-on dans l’article 12. L’autre nouveauté du fonctionnement du Conseil, introduite par le décret : la procédure de saisine qui peut être engagée par son président pour «saisir les instances habilitées de l’Etat pour ouvrir une inspection interne» en cas de mauvaise gestion ou d’autres faits répréhensibles au sein des sociétés d’Etat.

Le choix des membres bien defini

En 2018, de nombreux Conseils d’Administration étaient «inopérants». Le gouvernement avait mis en place un «Comité de supervision et de performances des entreprises publiques». Mais celui-ci a été officiellement dissout le mercredi 11 août, selon l’article 19 du décret publié hier qui indique que «toute disposition réglementaire antérieure et contraire au présent décret est abrogée notamment le décret N°18-050/Pr du 14 juin 2018».

AS Kemba