Les autorités affirment avoir répondu à «toutes les doléances » du Syndicat national des commerçants (Synaco) et d’Usukani Wa Masiwa, les deux seules structures ayant appelé à une grève ce mercredi 1er octobre puisque les autres organisations ont refusé de prendre part au mouvement . Le ministre des Finances, Ibrahim Mohamed Abdourazak et le directeur général de la Police nationale, Nassif Kaissane, en présence du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Mohamed Ali Abdallah ont apporté des détails des revendications des deux structures au cours d’un entretien exclusif accordé hier en début de soirée à Al-watwan.

Rétablissement du mode de calcul de «Trois taxes»

Le ministre est revenu sur les précédents désaccords liés à l’application effective des dispositions du code général des impôts s’agissant du mode de calcul de « trois taxes » à savoir la Taxe sur la consommation (Tc), l’Acompte sur impôt (Ai) et le Droit d’accise (Dac). « Nous nous sommes rendus compte que ces trois taxes n’étaient pas calculées comme il fallait. Ces taxes ont été paramétrées en dessous du seuil normal depuis bien des années », a expliqué l’argentier du pays. «Il n’y a eu aucune hausse de taxes. Nous voulions juste nous conformer au mode de calcul prévu par le Code général des impôts, point barre», a expliqué le ministre qui a fait part d’un travail d’audit du Sydonia, le logiciel utilisé par l’administration générale des douanes.

Mais Ibrahim Mohamed Abdourazak a reconnu un problème de méthode à l’origine de la levée de boucliers, il y a plus de deux mois, des organisations professionnelle qui ont été prises au dépourvu en apprenant le rétablissement du mode normal de calcul de ces trois taxes avec leur impact sur le moral des opérateurs économiques. «Nous nous sommes rencontrés. Nous avons reconnu que nous sommes allés un peu vite, il fallait une concertation et une communication préalable. J’ai accepté le dialogue. Nous avons alors signé un moratoire de deux mois, le temps pour tout le monde de se préparer. Les deux mois se sont écoulés. Et nous avons rétabli le mode de calcul dès le 1er septembre», a expliqué le ministre.

Sauf que le Synaco est revenu à la charge, cette fois, selon le ministre, pour demander des mesures d’accompagnement, notamment une prolongation du délai de franchise des marchandises et des autres produits importés qui était alors de huit jours. Un arrêté conjoint signé le 1er septembre dernier par les ministres des Finances et des Transports a acté le prolongement du délai de franchise « Le gouvernement a accepté cette doléance. Nous sommes passés de 8 à 10 jours ouvrables», explique le ministre qui ajoute que le syndicat a également demandé et obtenu un sursoit de frais de surestaries en cas d’évènement «non imputable» au commerçant durant la période de franchise. «Nous avons encore accepté et répondu à ces doléances malgré leur impact direct sur le concessionnaire. Mais, l’Etat doit faire des efforts pour accompagner les opérateurs économiques », a soutenu Ibrahim Mohamed Abdourazak qui nous montre une lettre signée par Moroni Terminal, promettant de ne pas taxer un opérateur ayant connu des difficultés de dédouanement de ses marchandises durant la période de franchise.
Le Synaco, constatant « un impact » sur le dédouanement des marchandises, reviendra encore, selon le ministre, sur «le même débat des trois taxes» en demandant de nouvelles facilités et de nouvelles mesures d’encadrement qui allaient, selon lui, désorganiser le régime général de tarification des produits à l’importation.

Le respect de la règlementation douanière et fiscale

Le ministre fera ainsi savoir qu’il n’est pas en mesure de répondre à leurs nouvelles demandes, rappelant que l’application effective de la loi et le rétablissement du mode de calcul des «ces trois taxes» ont un impact limité qui varie, selon lui, «de 0 à 1% sur tous les produits importés ». À l’entendre, le respect de la règlementation douanière et fiscale est exigé «au nom du principe d’équité et de justice dans les modes de calculs des taxes».
Le Synaco demandera encore une nouvelle révision à la baisse des taux appliqués à deux produits phares à savoir les carreaux et le fer. « Moi, au lieu de faire baisser ces taux, puisque déjà je n’en ai pas le droit, j’ai proposé un abattement de 3% sur tous les produits y compris les carreaux et le fer. Mais, à notre surprise générale, le Synaco exige maintenant un abattement de 50%, c’est incompréhensible car cela suppose d’accepter une baisse de 50% des recettes douanières», a souligné le ministre pour qui l’attitude du Synaco « est plus qu’une doléance» avant d’ajouter : «le Synaco a signé le moratoire de deux mois comme les autres organisations professionnelles. Et, aujourd’hui, il vient de se rétracter. C’est pourquoi les organisations comme la Nouvelle Opaco, le Copac, le Modec et l’Uccia ont refusé de prendre part à ce mouvement ».

«La satisfaction des trois doléances» d’Usukani wa Masiwa

S’agissant des revendications d’Usukani wa Masiwa, le patron de la Police nationale est revenu sur «les trois doléances» soulevées par les transporteurs, surtout à Ngazidja puisque, dans les îles de Ndzuani et de Mwali, les branches locales ont refusé de suivre le mouvement de grève. Nassuf Kaissane citera d’abord une demande de prolongement du moratoire fixé pour changer le volant à gauche, ensuite des mesures d’assouplissement sur le paiement des amendes appliquées à certains véhicules de volant à droite retenus à la police et enfin le respect du protocole d’accord signé entre le gouvernement et Usukani wa Masiwa sur les infractions routières susceptibles de faire l’objet d’une immobilisation d’un véhicule. Sur cette dernière revendication, Usukani wa Masiwa avait demandé et obtenu «5 infractions au code» qui pourraient faire l’objet d’une immobilisation d’un véhicule : absence de permis, d’une carte grise, d’une assurance, absence d’immatriculation ou une immatriculation étrangère. Sauf que, selon Wusukani wa Masiwa, des policiers immobilisaient des véhicules pour «une simple infraction» au code de la route. Excédés, les automobilistes demandent la fin «des harcèlements réguliers» et «la confiscation systématique de véhicule» pour «une simple faute » sur la chaussée. Le patron de la Police affirme que «l’ensemble des doléances» ont été satisfaites.

«Nous avons accepté de prolonger le délai pour les vitz de volant à droite. Les véhicules retenus à la Police ont été libérés, soit 11 véhicules remis à leurs propriétaires. Et, nous nous sommes convenus de respecter et de faire respecter le protocole d’accord sur le respect des cinq infractions», a expliqué Nassif Kaissane qui rappelle que «les véhicules immobilisés par la police sont ceux arrivés aux Comores avec un volant à gauche mais que les propriétaires ont volontairement changé le volant». Comme le ministre des Finances en parlant du Synaco, le directeur de la Police dit «ne pas comprendre pourquoi Usukani wa Masiwa souhaite faire grève alors que toutes ses demandes ont été satisfaites»