Le ministère de l’Intérieur prépare un décret pour encadrer la police municipale. Le texte prévoit la clarification des missions, la professionnalisation des agents et le renforcement de la sécurité de proximité.
Le ministère de l’Intérieur examine un avant-projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Police municipale. Une initiative qui s’inscrit dans «la dynamique impulsée par le président de la République, Azali Assoumani, visant à renforcer la sécurité de proximité et à moderniser la gouvernance locale», selon le ministère. Bien que la loi sur la décentralisation adoptée en 2011 confère déjà des compétences de police administrative aux communes, le déploiement des agents municipaux s’est jusqu’ici opéré sans véritable cadre juridique ni moyens adaptés.
Le projet de décret en gestation entend donc remédier à ces insuffisances afin de garantir à la fois «la légalité des interventions, l’efficacité opérationnelle et la confiance des citoyens». Le texte prévoit une clarification «des missions des agents municipaux, qui interviendront en complément de la police nationale et de la gendarmerie», indique le ministère.
Leurs attributions couvriront notamment «la police administrative, le maintien de l’ordre, la salubrité et la tranquillité publique, ainsi que certaines compétences de police judiciaire, telles que la constatation des infractions aux règlements municipaux et au code de la route », note une communication du ministère de l’Intérieur.
La réforme introduit également une structuration des effectifs avec la création de trois grades : agent, brigadier et chef de service. Un ratio indicatif d’un agent pour 1 500 habitants est recommandé, en tenant compte des capacités budgétaires des collectivités.
Professionnalisation
Le projet de décret met l’accent sur la professionnalisation des agents, avec une «formation initiale obligatoire dispensée par l’École nationale des forces armées et de la gendarmerie». Il est précisé que «les modules porteront notamment sur les droits humains et la déontologie».
Par ailleurs, les autorités encouragent la «féminisation des effectifs, dans une volonté de promouvoir une sécurité plus inclusive».
Afin de renforcer leur visibilité et leur légitimité sur le terrain, les agents seront aussi dotés d’uniformes standardisés, de cartes professionnelles estampillées «Force publique» et de véhicules clairement identifiables.En parallèle, le ministère de l’Intérieur, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), mettra en œuvre le Projet d’appui à la réforme des forces de sécurité (Arfs).
«Ce programme prévoit la formation de 141 acteurs de la sécurité, policiers municipaux et nationaux, gendarmes, maires et magistrats, à travers les trois îles de l’archipel», a-t-on noté. A l’issue des travaux, le ministère a salué «l’implication des communes dans ce processus» et réaffirmé sa «volonté de transmettre les recommandations issues de ces échanges au gouvernement, en vue de bâtir une police de proximité efficace, respectée et exemplaire».
