Désormais, griller un feu de signalisation à Moroni peut conduire à une sanction pécuniaire, une amende de 18.000 francs pour être précis. Sauf que cette mesure “salutaire” ne repose sur aucune base juridique. Le code de la route comorien qui date des années 60 n’avait pas prévu l’installation de feux de signalisation.

“Notre code de la route ne traite pas cette question. Il n’y a même pas l’adoption d’une loi”, soulignera Me Omar Zaid joint par Al-watwan.

Animées par la volonté de réguler la circulation routière, les autorités ont installé les feux de signalisation dès le mois de juin dernier. Cette nécessité peut-elle s’éterniser durant dix mois au détriment d’une réglementation fondée ? Peut-on tout de même infliger à quelqu’un une amende pour une infraction qui n’en est pas une en réalité, car non mentionnée dans le code de la route en vigueur ?

Revoir les textes

“En droit pénal, il y a ce qu’on appelle le principe de la légalité des infractions. Celui-ci signifie que l’on ne peut être poursuivi et puni, pour des faits non incriminés au moment de leur commission”, a répondu notre interlocuteur. Dans tous les cas, le non-respect d’un feu ne fait pas partie des infractions citées dans l’actuel code de la route.

N’empêche, pour assurer la sécurité routière, les responsables judiciaires et routières peuvent faire recours à ce qu’on appelle “la politique pénale” pour dissuader les chauffeurs en attendant la régulation, a fait savoir le commandant du groupement de la gendarmerie, Ramadhoine Mdoihoma.

Ce dernier est de ceux qui prônent une réactualisation des textes dans les meilleurs délais. “Nous avons été informés de l’aggiornamento du code de la route mais nous ne savons pas encore où en sont les travaux. A mon avis il faudrait intégrer plusieurs nouveautés telles que la conduite accompagnée, l’immatriculation des plaques minéralogiques en définissant les sanctions... D’ailleurs le retrait des points pour le détenteur du permis de conduire est inclus dans le code en gestation ce qui est une bonne chose. Dans la mesure où la délivrance incontrôlée des permis engendre des accidents souvent tragiques. Je pense que la sécurité routière comorienne a besoin de trois éléments essentiels, des infrastructures, une règlementation et enfin une formations des agents et des conducteurs”, a-t-il souligné.

Il reconnaitra les dégâts engendrés par les voitures disposant de volant à droite qui présentent, selon lui, des incompatibilités au niveau de la circulation. “C’est un danger permanent”, qualifiera-t-il.

Pour Me Omar Zaid “il faut réactualiser le code de la route ” car il faudra insérer l’interdiction du téléphone au volant et l’importation des voitures à volant à droite.

Si le commandant Ramadhoine reconnait que plusieurs infractions sont “intégrées” bien qu’elles ne figurent pas dans les textes, il précisera toutefois que d’autres infractions existantes ne sont pas sanctionnées en raison des conditions particulières du pays. Il avancera en guise d’exemple, l’excès et le contrôle de vitesse qui n’ont  jamais fait l’objet de sanctions en raison de l’absence d’infrastructures adéquates.