«Un enfant égal un extrait de naissance». Tel est le slogan retenu au cours d’un séminaire sur le plan stratégique pour la modernisation de l’état civil comorien, qui a eu lieu hier à l’hôtel le Retaj. Organisé par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec l’Unicef et l’ambassade de France, à travers le projet «Appui à la modernisation de l’état civil comorien (Amecc)», ce séminaire avait pour objet de «réunir les acteurs en vue d’échanger sur la mise en place d’un état civil fiable».
La création d’un registre central de la population
La tenue de ce séminaire en ce jour intervient suite au conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021 qui a donné l’accord pour la mise en œuvre du projet Amecc financé par la France à hauteur d’un million d’euros, soit 492 million de francs comorien.La mise en place de ce plan stratégique de modernisation de l’état civil a pour objectif d’aboutir à la mise en place d’une identité nationale biométrique appuyée sur l’état civil. Cette identité nationale va se matérialiser par la création d’un registre central de la population fournissant un numéro d’identification unique aux personnes comme fondement de l’identité légale. Quant à la modernisation de l’état civil, elle suscitera une réforme législative pour favoriser l’inter connectivité du registre de l’état civil avec d’autres registres publics et permettra également la réalisation d’une évaluation normalisée de l’Etat civil.
Cette refonte de l’Etat civil comorien prévoit aussi de normaliser les procédures des formulaires de déclaration des faits d’Etat civil, de sensibiliser la population des bénéfices apportés par celle-ci et de former les officiers d’état civil et les personnels communaux. Lors de son mot d’ouverture des travaux, le ministre de l’Intérieur, Fakridine Mahamoud a retracé l’importance de la modernisation de l’Etat civil qui, selon-lui, est une des conditions de l’atteinte aux objectifs de développement durable (Odd), notamment l’engagement de l’enregistrement de toutes les naissances à l’horizon 2030. «L’enregistrement de la naissance, qui est la première reconnaissance juridique de l’existence d’un enfant, est indispensable à la concrétisation d’un certain nombre de droits et à la satisfaction de besoins concrets, en particulier l’accès à l’éducation (Odd n° 4) et à des soins de santé (Odd n° 3)».
Dans cette dynamique de moderniser l’Etat civil, à l’issue de ce séminaire, le projet Amecc prévoit d’améliorer la fréquentation des services d’Etat civil par la population. Cette amélioration sous-entend la disponibilité des données d’état civil de qualité et fiables pour les enregistrements des naissances, des mariages, des décès sur le plan national et de la diaspora. Cette modernisation permettra aussi d’avoir un mécanisme du jugement supplétif fiable en vue de pallier aux dysfonctionnements du système d’Etat civil comorien.
