logo Al-Watwan

Le premier journal des Comores

Télécommunications : L’Anrtic s’interpose et fixe les tarifs de la terminaison d’appel

Télécommunications : L’Anrtic s’interpose et fixe les tarifs de la terminaison d’appel

Société | -

image article une
L’intervention du régulateur dans un climat aussi confus comme celui que traversent les deux opérateurs, depuis l’entrée en vigueur partielle de l’interconnexion, vise à donner aux consommateurs la possibilité de profiter des avantages de la concurrence. Depuis avril, Comores Telecom devait remettre à l’Anrtic son catalogue d’interconnexion. Un silence qui a poussé ce dernier à intervenir.

 

Il n’est un secret pour personne qu’au lendemain de la signature de l’interconnexion, le 1er août 2017, les deux opérateurs étaient appelés à mettre en œuvre d’autres mécanismes pour accompagner le processus. Deux ans après, c’est le statut quo. C’est pour cette raison que l’autorité nationale de régulation des Tics (Anrtic) a pris la décision de montrer un peu les muscles en ce qui concerne la fixation des tarifs de terminaison d’appel au niveau national. 

Dans une décision en date du 12 juin, le régulateur, après maintes consultations, fait sortir un inventaire compilant les frais de la terminaison des appels que désormais les deux opérateurs sont tenus de se conformer. « Normalement, les deux opérateurs se retrouvent et se mettent au diapason sur les tarifs. Sans que le régulateur ne soit obligé d’intervenir. Hélas, ça n’a pas été le cas. L’existence de ces multiples malentendus n’arrangeait pas les choses. Rester les mains croisées sans intervenir ne pouvait pas être la solution idéale. Malgré nos efforts, la situation n’a pas changé d’un iota. D’où, la décision de fixer des tarifs », a introduit le directeur technique de l’Anrtic, Taoufik Mbaé, lors d’un point de presse organisé hier, jeudi matin, au siège. L’objectif est d’encadrer et d’harmoniser ces taxes. 

Garanties juridiques 

Si le régulateur a fait usage de cette arme que lui confère la loi sur les Tics, il y a bel et bien des raisons. Juridiquement, les juristes travaillant au sein du régulateur se sont servis de plusieurs décrets et lois régulant le secteur dont l’article 7 paragraphe 3 du décret N°15-09/PR. Celui-ci dispose en effet que «pour  réaliser les objectifs définis à l’article 3 de la loi relative aux communications électroniques, l’Anrtic peut imposer, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités d’accès ou de l’interconnexion[…..] ». 

Selon toujours notre conférencier, une telle issue aurait pu être évitée, si Comores Telecom avait remis son catalogue d’interconnexion. Le premier opérateur des télécommunications devait le présenter au plus tard le mois d’avril dernier. Les nouveaux tarifs concernent un appel passé entre un mobile et un fixe, mobile et mobile et enfin, les messages écrits, communément appelés texto. 

Pour le premier cas, l’opérateur qui recevra l’appel percevra 0.27 fc la seconde soit 16/min. Si ce sont deux portables, les frais sont à 0.18 fc la seconde, c’est-à-dire 11 francs par minute. Enfin, pour chaque texto échangé, l’opérateur de l’abonné qui reçoit le message versera à l’autre 3 francs comoriens. Ces prix s’appliqueront aux deux opérateurs. Si l’un d’entre eux veut contester, il aura le droit de faire appel devant la justice, a-t-on précisé. 

« Les tarifs existants étaient caduques. Avec l’évolution du marché des tics, la concurrence, il était important de revoir les tarifs. Par exemple, les textos se facturait à 6 fc, entre le mobile et le téléphone fixe la minute se taxait à 27 fr/ min. Dans le jargon, on les appelle, des tarifs en gros puisqu’ils concernent les opérateurs », a rebondi le chef de département concurrence au sein de l’Anrtic, Said Mohamed Abdoulwahab. Avant de publier les tarifs, l’Anrtic avait recueilli les avis des opérateurs pour bien ficeler son document. 

Abdou Moustoifa

Commentaires