En 2015, l’Etat a procédé aux transferts des compétences entre les préfectures et les communes passant ainsi d’une manière officielle et effective le relais aux maires. Seulement, dans ce processus, les moyens n’ont pas suivi. Aujourd’hui, la Loi sur la décentralisation ne fait aucune allusion aux impôts communaux.
Et contrairement aux îles qui, elles, se référent à l’article 11 de la Constitution stipulant qu’elles

peuvent créer au profit de leur budget des impôts et des taxes non prévues par la loi de l’Union

sans forcément recourir à l’Assemblée nationale si et seulement si les taxes perçues servent à financer leurs compétences exclusives, nous explique le constitutionaliste Rafsandjani Mohamed. Dans le même sens, il affirme que la Constitution stipule que cette création doit se faire selon “les principes applicables aux finances publiques et conformément à la loi de l’Union”.

Vide juridique

Qu’en est-il des communes ? “Rien ne prévoit qu’elles puissent lever des impôts”. Néanmoins, elles peuvent, avec l’aide, d’une disposition dans la loi de finances de cette année ou d’une délibération du Conseil de l’île percevoir des taxes. Ladite délibération existe pour Ngazidja et Ndzuani selon le directeur de cabinet du ministère chargé de la Décentralisation.

Anzaouir Ben Alioiou reconnait un vide juridique au niveau de l’Etat sur cette question mais confirme l’existence d’une délibération émanant des Conseils des îles de Ndzuani et Ngazidja. Par conséquent, les communes des deux îles ont donc le droit d’instaurer des taxes si on suit la logique de nos deux sources.

Et Mwali dans tout ça ? Un texte, prenant en compte le travail de l’Association des maires, sur la fiscalité locale, la nomenclature budgétaire des communes et l’action communale dans son ensemble devrait voir le jour d’ici octobre prochain, selon Anzaouir Ben Alioiou.

C’est ce qu’on appelle mettre la charrue avant le bœuf. Pour ce qui est des montants et de la forme des taxes, ce sont les “conseils communaux qui ont la charge de les déterminer. C’est une liberté locale”. Bref, selon leurs envies. “On peut comprendre la frustration de certaines personnes sur la différence de prix d’une commune à l’autre ou sur la cherté des taxes mais ne pas payer relève de l’incivilité fiscale d’autant que cet argent sert à l’ensemble de la commune.

Les maires, chefs de villages et autres responsables locaux doivent donc jouer leurs rôles de relais”, déclare toujours le directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur.
Si l’on doit se contenter des délibérations des Conseils de l’île et des décisions des conseils communaux, il est indispensable qu’un texte sur le sujet voit le jour au plus tôt parce que si un compromis est un bon parapluie, il demeure aussi un mauvais toit comme l’on dit.