Ces sites sont administrés, pour la plupart, par des Comoriens ayant élu domicile à l’étranger, en France notamment. Des administrateurs qui donnent la tribune au premier venu ou se contentent simplement de reprendre ce que des particuliers publient sur Facebook. On se souvient, récemment, de l’histoire des dix euros relayée par Habari za Comores, celle du 4X4 noir reprise par La Voix des Comores ou encore de l’annonce erronée, sur le site Comores infos, de la mort du déséquilibré mental qui serai torturé et brûlé à l’acide à Ndzuani. Et que dire des dérives du satirique Altwawn – Actualités des Comores.

Le Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa) est pris de court. Le code de l’information et de la communication  est daté de 1994, et ne fait aucune référence sur les réseaux sociaux. Il a bien été révisé en 2012, mais “en ce temps-là les réseaux sociaux n’avaient pas l’impact qu’ils ont aujourd’hui”, argue Mohamed Boudouri, président du Cnpa. L’organe régulateur des médias essaie tant bien que mal de rattraper son retard.

 

Nous nous sommes penchés sur cette question. Un projet de loi a été élaboré et soumis au gouvernement. Nous espérons le voir débattu lors de la prochaine session parlementaire”, avance-t-il. Un projet de loi qui vient donc s’ajouter à celui relatif à la “lutte contre la cybercriminalité en Union des Comores, proposé par l’Association comorienne des technologies de l’information et de la communication (Actic).

Projets de lois

Ce dernier projet s’est heurté à un autre projet de loi, toujours sur la cybercriminalité, soumis par le député Dhoihir Dhoulkamal. C’est ce “cafouillage” entre les deux lois qui fait que, jusqu’aujourd’hui, la lutte contre la cybercriminalité n’est pas effective dans le pays. La solution envisagée par le ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoudou, est de combiner les deux lois pour qu’elles se complètent. Car, comme l’explique Hamidou Mhoma, président de l’Actic,

compte tenu des dérives actuelles sur le web, il y a urgence à aller vers l’application de cette loi. Sans législation, il sera difficile de poursuivre les contrevenants.

Emprisonnement et amende

Si tant est qu’il soit possible de les poursuivre. “Dans les pays développés il existe une police spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité. Même si nous comptons dans le pays des personnes calées dans le domaine, il n’y a pas de service dédié capable de traquer les contrevenants. Les sites sont administrés par des individus ici ou à l’étranger. Il est difficile de mettre la main dessus”, répondait le procureur de la République, Hamidou Ali Mohamed, à un journaliste lors d’une conférence de presse, lundi 12 février dernier.

La loi proposée par l’Actic prévoit 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 1 à 5 millions de francs comoriens pour toute divulgation de fausses informations par le biais notamment d’un système d’information. L’insulte est punie, elle, par une peine de 6 mois à 7 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 à 10 millions de francs comoriens.

Cela s’applique-t-il à des pages Facebook comme Altwawn - Actualités des Comores ? Cette page, spécialisée dans les “informations satiriques et décalées”, compte plus de 15.000 abonnés, devant les 13.000 d’Al-watwan et les 9.000 de La Gazette des Comores.

Altwawn est un site satirique. Les gens le consultent pour s’amuser. Les informations qu’il diffuse ne sont pas à prendre au sérieux, même si des fois elles sont blessantes, répond Hamidou Mhoma.

Contrairement, donc, aux sites d’informations, où les informations sont censées être véridiques. Cela ne veut pas dire que le site satirique n’est pas attaquable. Il est toujours possible, par décision de justice, de bloquer l’émission d’un site aux Comores mais “nous privilégions la solution pédagogique”, allègue Mohamed Boudouri.

Hamidou Mhoma plaide, également, pour le libre accès à internet. Il appartient, selon eux, aux administrateurs des sites à vérifier les informations que les gens publient, étant les premiers responsables.