Quelques heures après la conférence de presse du directeur général de Comores câbles au cours de laquelle, il a laissé entendre son intention de couper toutes relations avec Telco si cette dernière ne réglait pas une facture s’élevant à plus de 400 millions de francs, le second opérateur n’a pas tardé à réagir. Et c’est donc le directeur général de régulation, Karim Athoumani, et l’avocat de Telco, Me Aicham Itibar, qui ont tenu à apporter, disent-ils, des éclaircissements sur ce litige remontant à 2018 selon eux.
«Telco et Comores câble avaient signé un accord pour un raccordement d’un Stm6 en un an avec une facture de 27.000 dollars. Mais Telco avait demandé le remplacement de cet Stm6 à 4 stm4. Mais on s’est rendu compte en août 2019, que ce que recevait Telco était seulement l’équivalent de deux 2 Stm4. Une fois l’échéance arrivée à termes au mois de décembre 2019, Telco a saisi la justice pour demander la compensation», a introduit l’avocat. Ce dernier a rappelé que Comores câble avait reçu l’ordre du juge de référé de continuer à maintenir le branchement jusqu’au 30 juin 2020.
Loi pour tous
«Telco a accepté de verser des émoluments sous formes de provisions pour l’entretien des câbles. On ne comprend pas d’où vient la somme de 1,08 de dollars», s’est interrogé l’avocat. Toujours pour cette histoire du prolongement du délai du raccordement en signe de compensation, la cour d’appel a annulé la sentence de la cour d’arbitrage qui avait donné raison à Telco. Sauf que Telco n’a toujours pas vu cet arrêt, déplore Aicham Itibar. Donc, ils ne peuvent pas faire appel à la cour d’Abidjan.
L’arrêté de 2018 selon lequel, seule Comores câbles a le droit de vendre de la capacité est à l’origine des frictions entre les deux parties. A ce propos, la cour d’appel retient l’argument selon lequel, il aurait fallu un rapport d’un commissaire du gouvernement et a infirmé le jugement de première instance qui avait demandé la suspension de l’arrêté. «Nous attendons encore cette décision car nous l’avons pas encore car le commissaire en question n’existe pas encore aux Comores…On saisira la cour suprême», a fait savoir Me Aicham Itibar.
«Comores télécom a des câbles et les gère : le back-bone et Avassa. Pourquoi veulent-ils que cet arrêté s’applique seulement à Telco», déploré Karim Athoumani. S’ils se disent prêts à acheter la capacité pour ce qui est du câble Fly lion 3 et crous-coonect pour Easy, les responsables de Telco exigent au préalable que Comores câbles publie son catalogue des prix et des services.
