Convoqué pour la première fois hier matin, le procès relatif au trafic illicite de lingots d’or a été renvoyé au jeudi 29 septembre prochain. Cette décision qui décale le procès d’une semaine a été décidée à l’issue d’une audience tenue hier 22 septembre devant la quatrième chambre correctionnelle du Tribunal de Moroni et également assortie d’un maintien sous mandat de dépôt de prévenus.
Un renvoi inexpliqué
À l’ouverture de cette audience et après avoir invité à la barre les 9 personnes de nationalité comorienne citées dans cette affaire, sans fournir aucune motivation, le juge leur a simplement signifié de sa décision de renvoyer le dossier au jeudi prochain. La convocation au procès concerne 9 personnes sur 11 car les deux ressortissants malgaches principaux auteurs de l’infraction, Pierre Stenny et Azaly Failaza Pachecco, ont bénéficié d’une mesure d’extradition et se retrouvent dans leur pays d’origine, Madagascar.
Interrogé sur ce renvoi inexpliqué, Me Hadji Chabane, un des avocats de l’ancien directeur a déclaré ne pas être en mesure de dire quoique ce soit. «En notre qualité d’avocats, nous commentons une décision, mais comme aucune motivation n’a été donnée, nous ne pouvons rien dire. Nous attendons le jour de l’audience».De son côté, une autre source du Tribunal de Moroni, qui a requis l’anonymat a confié que ce renvoi a été décidé afin de permettre au procureur d’être présent à l’audience. «Nous attendons le retour du chef», a indiqué cette source avec un brin d’ironie.
Notons que depuis le 28 décembre 2021 après la découverte à l’aéroport de Hahaya de ces lingots d’or qui étaient sur le point d’embarquer sur un jet privé à destination de Dubaï. À l’issue d’un contrôle, ces personnes avaient en leur possession 28 lingots d’or, soit 50 kg du métal jaune d’une valeur de plus de 1,241 milliards de francs comoriens. Ces lingots d’or ont été saisis, une enquête a été ouverte. Les investigations ont été diligentées et les enquêteurs ont découvert «l’existence d’un réseau de trafic illicite d’or qui opère depuis des mois et qui a réussi à effectuer 11 opérations en moins de quatre mois», d’après le procureur de la République, dans un communiqué destiné aux médias.
Ces personnes ont été poursuivies pour «participation à un groupe criminel, contrebande, intéressé à la fraude, abus de fonction et complicité et corruption» présumés. Elles doivent répondre de leurs actes devant la loi conformément à deux textes, le code pénal et celui des douanes. Par rapport au code pénal, le parquet a visé les articles 266-10, pour participation à un groupe criminel, les articles 521, 23, 24, pour abus de fonction et complicité et les articles 513, 514 pour corruption. Quant au code des douanes, ces inculpés vont être jugés conformément aux articles 482, 483, 484 pour les faits de «contrebande» et l’article 468 pour les faits «d’intéressé à la fraude».
