Le juge chargé de l’instruction de l’affaire du trafic illicite de lingots d’or a procédé à la première audition au fond des inculpés. Cette étape importante de la procédure, qui a eu lieu hier a été a été annoncé par le parquet de la République, il y a quelques jours. Au cours de cette première audition au fond qui s’est déroulée en présence des avocats des inculpés, le magistrat instructeur a reçu dans son cabinet, 3 inculpés sur 11, il s’agit de Muhamed Moussa, Kamardine Ben Ali et Yasser Assoumani, directeur général des aéroports des Comores.

Poursuivis collectivement pour les faits de «participation à un groupe criminel, contrebande, intéressé à la fraude, abus de fonction et complicité et corruption».
Au sujet de ces chefs d’inculpation, lors d’un point de presse, le chef du parquet de la République avait annoncé qu’actuellement, plusieurs personnes impliquées d’une manière ou d’une autre dans ce réseau présumé de trafic illicite d’or étaient entendues par les enquêteurs et déférées au parquet. Une information est ouverte.

Deux textes de loi

Et le juge d’instruction est saisi pour les faits cités ci-dessus. Quant au directeur général des aéroports, le chef d’inculpation retenu est «association d’une bande organisée et exportation sans déclaration des marchandises».A la sortie du cabinet du juge, Me Hadji Chaabane, un des avocats de Yasser Assoumani a déclaré que cette première audition au fond s’est bien passée. «Notre client a fait preuve d’une grande coopération pour la manifestation de la vérité. Tout est là, nous allons continuer à agir dans ce sens, à savoir faciliter la manifestation de la vérité».

Au terme de son intervention, l’avocat a ajouté que son client a «répondu calmement à toutes les questions du juge avec beaucoup de clarté et sans crainte. Maintenant, il revient au juge de faire son travail, avec le reste des inculpés». Rappelons que ces personnes poursuivies suite à une affaire de contrebande et trafic illicite d’or présumés vont répondre de leurs actes devant la loi à la base de deux textes, le code pénal et celui des douanes. Par rapport au code pénal, le parquet a visé les articles 266-10, pour participation à un groupe criminel, les articles 521, 23, 24, pour abus de fonction et complicité et les articles 513, 514 pour corruption.
Quant au code des douanes, ces inculpés vont être jugés conformément aux 482, 483, 484 pour les faits de contrebande et l’article 468 pour les faits d’intéressé à la fraude.