L’information judiciaire ouverte, il y a presque trois semaines, dans l’affaire du trafic illicite de 28 lingots d’or, pesant 50,08 kg suit son cours. Les investigations se poursuivent.En tout, 11 personnes dont le directeur général des aéroports des Comores et deux ressortissants malgaches ont été inculpées. Sur ces 11 inculpés, 10 ont été placés en détention provisoire dont deux Malgaches extradés le 13 janvier dernier.
Selon le procureur de la République près le Tribunal de Moroni, le juge d’instruction s’apprête à entendre les inculpés dans cette affaire très prochainement. “Ils seront tous entendus dans les prochains jours,” a confié Ali Mohamed Djounaid. Au cours de cette communication, le procureur a laissé entendre qu’au cours de ces auditions, le magistrat instructeur procédera également à des confrontations pour pouvoir croiser les informations obtenues depuis l’arrestation des 11 prévenus.
Notons que depuis le 28 décembre dernier après la découverte à l’aéroport de Hahaya de ces lingots d’or qui étaient sur le point d’être acheminés, via un jet privé, à Dubaï, des investigations ont été diligentées.Les enquêteurs ont découvert “l’existence d’un réseau de trafic illicite d’or” qui opère depuis des mois et qui a réussi effectuer “11 opérations entre septembre et décembre 2021”, a fait savoir le procureur de la République dans une note d’information adressée aux médias.
Le code pénal et le code des douanes
Ces personnes doivent répondre aux chefs d’inculpation de “participation à un groupe criminel, contrebande, intéressé à la fraude, abus de fonction et complicité et corruption”.Les personnes poursuivies, inculpées et placées en détention vont répondre de leurs actes devant la justice sur la base de deux textes : le code pénal et celui des douanes.
Par rapport au code pénal, le parquet a visé les articles 266-10, pour “participation à un groupe criminel”, pour “abus de fonction et complicité” prévus dans les articles 521, 23, 24, et “corruption”, réprimée par les articles 513, 514. Quant au code des douanes, ces inculpés vont être jugés conformément aux articles 482, 483, 484 pour les faits de “contrebande” présumée et l’article 468 pour les faits “d’intéressé à la fraude”.
