A ce stade, il ne demande que l’aide du gouvernement comorien. Après avoir mené bataille depuis plus d’un an, sans avancées majeures, le collectif pour le droit au mariage franco-comorien réitère à nouveau son appel à l’endroit des autorités locales. Dans une pétition qui a récolté 1960 signatures, cette association composée de membres de la diaspora dénonce la lenteur des traitements par le consulat de France à Moroni des dossiers de retranscriptions des mariages. «Nous, membres de la diaspora comorienne, lançons un cri d’alerte. Aujourd’hui, des centaines de mariages franco-comoriens sont bloqués par l’ambassade de France aux Comores.
Des familles sont brisées, des enfants restent sans droits, simplement parce que l’ambassade refuse de transcrire des mariages pourtant célébrés en toute légalité, avec un certificat de capacité à mariage délivré », déplore la pétition. Selon toujours celle-ci, l’ambassade de France jugerait les actes non conformes. «Les mêmes qui avaient été acceptés quelques mois plus tôt pour autoriser le mariage», souligne pourtant le collectif, qui appelle les autorités locales et nationales à interpeller la chancellerie en exigeant des explications et des comptes.
Parmi les griefs reprochés au consulat de France, figurent entre autres les transcriptions qui durent plus de 12 mois et des refus sans explications. Il faut noter qu’avant de se marier à l’étranger, un ressortissant français doit se procurer d’un certificat de capacité à mariage (Ccam). Puis intervient la célébration du mariage qui, par ailleurs, aura besoin d’être retranscrit. Avant, la retranscription prenait six mois, mais il s’étend désormais jusqu’à deux ans. «Nous en appelons aux autorités comoriennes car depuis plusieurs mois, la situation empire pour les couples franco-comoriens. En cas de refus de certificat de capacité à mariage, les dossiers ne sont même pas transmis au procureur, empêchant ainsi les couples d’exercer leur droit au recours. C’est une entrave directe à la justice et au droit à une procédure équitable», détaille le collectif dans un communiqué consulté par Al-watwan.
Réponse froide
Interrogée, l’ambassade de France aux Comores a assuré que «les dossiers d’état civil sont étudiés et font l’objet de décisions conformément au droit, en relation avec l’administration centrale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’autorité judiciaire française ». L’ambassade a par ailleurs indiqué entretenir jusqu’alors un dialogue « régulier » avec le collectif. L’association, qui a lancé ses actions en avril 2024, déplore cependant l’attitude actuelle du consulat. «Quand les familles, dans leur détresse, écrivent à l’ambassade, on leur répond avec froideur, voire mépris. On leur explique que les retards sont dus à des vacances ou des arrêts maladie du personnel. Pendant ce temps, des couples attendent plus d’un an, parfois séparés de leur conjoint ou de leurs enfants», rapporte la déclaration du collectif.
La diaspora, concernée par ces tracasseries, accuse également l’ambassade de ne pas transférer les dossiers en sursis au procureur. Pourtant, ce dernier disposerait légalement de deux mois pour se prononcer. «Or actuellement, à la fin du sursis, les couples reçoivent un refus définitif délivré uniquement par l’ambassade, sans que le procureur n’ait jamais vu le dossier. C’est une dérive extrêmement grave», ajoute le collectif. Le consulat, dans certains cas de refus, avance parmi les motifs, des lenteurs dans les réponses, des erreurs dans les actes, des documents “apocryphes” ou “peu fiables”.
