Jusqu’ici seuls moins de 5 pays, dont le Venezuela, sont sur le même cas que les Comores. Dans un arrêté en date du 24 octobre, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a officiellement transféré une partie des prérogatives jadis réservées au consulat de France à Moroni. «Les attributions de l’ambassadeur de France aux Comores en matière de transcription des actes de l’état civil sont confiées aux officiers de l’état civil du service central d’état civil à compter du 1er janvier 2026», précise l’article 1er de l’arrêté, signé par la directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Pauline Carmona.

A partir de l’année prochaine, la transcription des actes d’état civil sera confiée aux agents du service central de l’état civil (Scec), dont le siège est à Nantes, en France. Les documents concernés sont les actes de mariage et/ou de décès, les actes de naissance, ou encore les divorces. «Cet arrêté démontre que le consulat est dépassé et donc le service central prendra les choses au sérieux. Cela va impliquer de nouveaux délais, j’espère qu’ils seront favorables», croit savoir un franco-comorien.
Depuis un an, des franco-comoriens dénoncent la lenteur des procédures de l’ambassade de France aux Comores, notamment dans la transcription des actes de mariage. Un collectif avait même vu le jour pour défendre les droits de ces ressortissants français.

Lenteurs

En avril 2024, une pétition avait été lancée pour exiger de la part du consulat français, le respect des délais légaux. En effet, il arrivait que la délivrance d’un certificat de capacité à mariage prenne parfois plus d’un an. Ce document permet aux français de célébrer leurs unions à l’étranger. En réponse, la chancellerie attribuait ces retards en partie à l’explosion des dossiers qu’elle recevait, annuellement, soit près de 800 transcriptions de mariage. Or, c’est une procédure qui dure six mois ailleurs. Le temps de vérifier les documents auprès des autorités locales, de solliciter les compléments, s’il le faut, font partie des facteurs rallongeant les délais, s’était justifiée à l’époque l’ambassade.

Aujourd’hui, cette préoccupation a influé sur la nouvelle mesure du ministère de l’Europe à un moment où le consulat de Moroni, fait face à des moyens humains limités. «Conscients des enjeux dans ce domaine, relayés par de nombreux élus auprès de nos autorités, une nouvelle organisation des tâches a été décidée pour améliorer le service rendu à nos compatriotes. Le service central de l’État civil, situé en France, viendra renforcer le soutien qu’il apporte d’ores et déjà à l’ambassade.

L’instruction de toutes les demandes de transcription des actes de naissance, de mariage et de décès sera ainsi désormais effectuée par le Scec», a expliqué, hier dans un communiqué, l’ambassade de France. Certes les transcriptions seront traitées à Nantes, mais le consulat de Moroni restera toujours impliqué. Pour faciliter les échanges avec ses compatriotes, l’ambassade, sera le point d’entrée unique de dépôt des demandes de transcription.

Consulat d’abord

La chancellerie se charge également de la complétude des dossiers qui seront ensuite transmis au service central de l’État civil pour instruction. «Ce choix consiste particulièrement à limiter les risques de perte de dossier dans l’acheminement des dossiers vers la France», a justifié l’ambassade, dans son communiqué, transmis à Al-watwan, ce mercredi. Au sujet, des dossiers complets déjà réceptionnés, ils seront transférés au service central de l’Etat civil, à Nantes. Selon les derniers chiffres officiels, le service consulaire de Moroni reçoit par an, entre 600 et 800 demandes de transcription.

C’est donc dans un souci d’amélioration des procédures que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a transféré une partie des compétences en matières civiles vers le central pour instruction. Notons que le collectif pour le droit au mariage franco-comorien (177 membres dans le groupe d’échanges), dénonçait constamment les lenteurs dans la transcription des mariages, procédure qui au lieu d’être disponible en l’espace de 6 mois s’étalait jusqu’à deux ans.