Contre l’injustice des délais des actes d’état civil à l’ambassade de France aux Comores». Tel est le titre attribué à la pétition, lancée par un collectif de franco-comoriens excédés par les retards de transcription et de délivrance des certificats de capacité à mariage (Ccam). Mise en ligne le 28 mars, la pétition a déjà recueilli 815 signataires sur un objectif de 1000.
Les initiateurs de cette action n’attendent qu’une seule chose : le respect des délais légaux et donc de leurs droits, écrivent-ils. «Nous, ressortissants français ou franco-comoriens, avons vu nos projets de mariage aux Comores bloqués sans explications. Nos demandes peuvent durer jusqu’à deux ans pour une transcription et un an pour une demande de certificat de capacité à mariage. Cette situation est inacceptable», introduit la pétition, lancée sur le site de change.org.
On reproche à l’ambassade d’être excessivement lente dans le traitement des demandes. Le certificat est un document exigé dans certains pays pour les couples étrangers qui souhaitent se marier. Il permet de prouver que les futurs époux remplissent les conditions légales pour convoler conformément aux lois de leur pays. «Avant l’ambassade de France le délivrait au bout de trois mois.
L’obtention du certificat signifie que les bans [procédure qui rend publique l’imminence d’un mariage, ndlr], ont été publiés et le conjoint, s’il est en France, doit venir aux Comores pour la célébration du mariage. Après cette étape, ils transmettent l’acte pour qu’il soit transcrit dans les registres de Nantes», a détaillé Me Maliza Said Soilihi.
Deux ans d’attente, éloignement des époux
L’avocate franco-comorienne note qu’autrefois, cette dernière procédure durait entre trois et six mois, maximum. En revanche, déplore l’ex-conseillère municipale à Marseille, actuellement, le délai varie entre 18 et 24 mois. «Ils font traîner la procédure car nous sommes une communauté qui ne se plaint jamais et qui souffre dans le silence à chaque fois.
Ils disent vouloir vérifier alors que nous savons pertinemment que des dossiers de 2023 sont instruits au détriment de dossiers de 2022 voire 2021 qui restent sans suivi», tacle pour sa part, Mudriyan, membre du collectif. Cette dernière rapporte des cas de femmes enceintes qui vivent loin de leurs maris. Il y en a une autre qui, possédant son certificat, attend la transcription depuis 2021. Elle a actuellement quatre enfants qui grandissent sans pères. «Parce que ces retards causent du stress, perturbent les plans familiaux et ont un impact négatif sur la vie personnelle des citoyens concernés», martèle la pétition.
Des milliers de franco-comoriens sont ainsi obligés de vivre éloignés de leurs époux. Des enfants passent également des années sans la possibilité de porter les noms de leurs pères à cause de ces tracasseries administratives. Face à l’ampleur de la polémique, l’ambassade de France aux Comores a réagi, à travers un communiqué, publié le jeudi 18 avril passé.
La chancellerie a d’abord souligné qu’elle recevait un nombre important de dossiers, près de 8 000 retranscriptions par an. «Conformément au droit, nous procédons à un ensemble de vérifications, en particulier auprès des autorités locales, indispensables au bon établissement des actes de l’état-civil», s’est défendue l’ambassade avant de rappeler que ces examens ont un impact sur l’instruction des demandes.
L’ambassade a expliqué par ailleurs que «le délai moyen de transcription d’un acte, à partir du moment où le dossier de demande est complet, c’est-à-dire après d’éventuelles demandes de complément auprès de l’usager, dépend donc en grande partie de la durée prise par les autorités locales pour répondre à nos demandes de vérification».
Manque de respect
Les lenteurs se seraient imposées en raison de l’existence des fraudes. Celles-ci conduiraient parfois à des auditions des époux aux Comores, fait savoir l’ambassade qui se dit «consciente des aspects humains présents derrière chaque demande». «S’il y a fraudes, elles commencent du côté des personnes qui travaillent au sein de à l’ambassade elle-même», estime de son côté Mudriyan, qui voit dans le communiqué de l’ambassade un prétexte pour se dédouaner et tout mettre sur le dos des autorités locales.
«Pour ceux qui ont fait le certificat, celui-ci est censé réduire le délai de cette transcription de mariage. Or ce n’est pas le cas. Les dossiers prennent de la poussière dans leurs bureaux à moins que tu connaisses quelqu’un. En tant que citoyen français, cette ambassade est censée nous représenter», soutient Mudriyan.
Ce collectif composé d’enfants, de femmes et d’hommes français se dit déterminé à aller jusqu’au bout jusqu’à ce qu’ils se fassent entendre, afin d’éviter à la future génération ces traitements qui s’assimilent, selon eux, à un manque de respect.
