Soucieux des difficultés auxquelles sont confrontées des nombreux employés de maison aux Comores, le député Daouidar Aboubacar a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à encadrer ce secteur. Il s’agit de la proposition de loi « abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°84-108/PR portant Code de travail », la deuxième initiative législative enregistrée par la 11ᵉ législature.
Élu de la 12ᵉ circonscription de Domoni 1 (Bambao Mtsanga), le parlementaire explique, dans un entretien accordé à Al-watwan, que son initiative est née de rencontres avec des travailleurs domestiques privés de leurs droits fondamentaux. Il évoque des hommes et des femmes qui œuvrent quotidiennement, souvent dans des conditions discriminatoires ou abusives. Pour lui, la loi proposée permettra de « garantir un travail décent, sans discrimination, dans le respect de la dignité humaine, conformément à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées par les Comores ».
Le texte vise à définir clairement les conditions d’emploi, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les mécanismes de contrôle et les sanctions en cas de violation. L’article 5 prévoit l’obligation d’un contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, signé par l’employeur et le travailleur selon un modèle fixé par décret. Ce contrat doit être déposé à l’inspection du travail, qui peut demander sa révision en cas de clause non conforme. La proposition fixe la durée hebdomadaire de travail à 48 heures, réparties selon un accord entre les parties, et garantit un repos d’au moins 24 heures par semaine.
Elle prévoit également des congés maternité, des temps d’allaitement, un congé annuel payé, ainsi qu’un repos rémunéré lors des fêtes nationales et religieuses. Sur le plan salarial, elle stipule que la rémunération en espèces ne peut être inférieure à 60 % du salaire minimum légal applicable dans les autres secteurs, et exclut toute prise en compte de la nourriture ou du logement dans ce calcul. A noter que ce texte, une fois adopté, devrait combler le manque de dispositions spécifiques (dans le code du travail) encadrant les travailleurs domestiques aux Comores.
