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Tribunal civil : Plainte contre Ahmed Mohamed Djaza pour “abus de confiance et escroquerie”

Tribunal civil : Plainte contre Ahmed Mohamed Djaza pour “abus de confiance et escroquerie”

Société | -   Maoulida Mbaé

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Une plainte au tribunal civil a été déposée contre Ahmed Mohamed Djaza, pour “abus de confiance et escroquerie”. Le plaignant, Assadi Hamadi, reproche au président de la Ceni d’avoir utilisé deux chèques de 15.000.000 de francs devant servir de garanties à un achat de pièces détachées d’avions auprès de fournisseurs russes à des fins personnelles. L’affaire a été jugée et envoyée en délibéré au 24 avril prochain.

 

Le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Ahmed Mohamed Djaza, a comparu devant le tribunal civil, mardi 27 mars dernier, à la suite d’une plainte déposée par Assadi Hamadi, retraité fonctionnaire aux Nations unies, pour “abus de confiance et escroquerie”. Les faits remonteraient à l’année 1996. Ahmed Mohamed Djaza aurait proposé au plaignant, un ami de longue date, de se porter garant pour un achat de pièces détachées d’avions auprès de fournisseurs russes.


A en croire son avocat, Me Djamaldine Soiliha, compte tenu de leurs relations de fraternité, Assadi Hamadi a remis à Djaza deux chèques de quinze millions de francs en guise de garanties.

 

Il s’avèrerait que le prévenu n’a pas remis les chèques en question aux fournisseurs russes mais les a encaissés à des fins personnelles pour le compte d’une société de commerce appelée Mamadali. ”Assadi Hamadi avait préféré à l’époque ne pas porter plainte pour abus de confiance et escroquerie, mais procéder plutôt à des arrangements à l’amiable sur des engagements”, explique son avocat.

Ahmed Mohamed Djaza n’aurait jamais respecté ses engagements, se contentant seulement de “verser une certaine somme”.
La dette restante s’élevait à 8.075.000 francs en 2006, lorsque les deux hommes se sont rencontrés au Congo Kinshasa. L’actuel président de la Ceni y aurait signé une mise en hypothèque d’une propriété de 7 hectares sise à Mwali, s’engageant à remettre les duplicatas des titres fonciers de ladite propriété une fois de retour aux Comores, et à s’acquitter de sa dette dans un délai de six mois.

“Mauvaise foi”

Ahmed Mohamed Djaza n’aurait pas, encore une fois, respecté ses engagements.Assadi Hamadi a décidé, en 2017, d’envoyer un huissier pour sommation interpellatrice. Le prévenu aurait déboursé d’un coup la somme de 1.000.000 francs, demandant à payer le reste par tranche de 100.000 francs par mois, tenant compte de ses moyens.

 

Assadi Hamadi a préféré porter l’affaire devant le tribunal civil pour chercher sa créance, en montrant la mauvaise foi de Djaza depuis 1996 jusqu’à ce jour, rapporte Me Djamaldine Soiliha.

 

Ce qui est surprenant, poursuit-il, “Djaza a payé une certaine somme au frère de mon client sans que celui-ci le sache. Ce dernier reconnait quand même ce versement”. Il resterait actuellement la somme de 4.750.000 francs, qu’Ahmed Mohamed Djaza veut payer en 48 mois à raison de 100.000 francs par mois.

“Nous avons plaidé. L’avocat de Djaza allègue qu’il y a bonne foi, son client s’étant acquitté d’une partie de la somme. Nous disons, au contraire, qu’il y a mauvaise foi, parce qu’il y a infraction pénale. Nous aurions pu porter l’affaire devant le Tribunal pénal, mais avons attendu que le délai de prescription soit dépassé pour nous diriger devant le civil réclamer notre dû avec dommages et intérêts”, explique Me Djamaldine Soiliha.

Joint au téléphone l’avocat d’Ahmed Mohamed Djaza, Me Youssouf Mohamed Hassane, n’a pas souhaité s’exprimer. L’affaire a été envoyée en délibéré au 24 avril prochain.



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