A l’heure où le processus d’accession des Comores à l’OMC arrive à sa phase quasi-ultime, il me paraît utile et opportun de faire le point sur les négociations en cours, afin d’informer nos concitoyens et nos partenaires sur les ultimes défis qui restent à relever pour concrétiser formellement notre adhésion à cette Organisation, à l’occasion de sa 13ème Conférence Ministérielle, prévue aux Emirats Arabes Unis, en février 2024, suivant le calendrier convenu.

Rappelons que c’est en 2007 que les Comores ont déposé leur demande d’accession à l’OMC, mais que les négociations proprement dites n’ont démarré à Genève qu’en décembre 2016, soit quatre années après le dépôt obligatoire par les Comores du Mémorandum sur le Commerce Extérieur.

A la mi-novembre

Le 5 octobre dernier, à l’issue de la 9ème et avant-dernière réunion du Groupe de travail qui encadre les négociations, les Instances et les Etats-membres de l’OMC ont convenu que de tous les Etats candidats à l’accession, les Comores étaient les mieux placées pour être le prochain membre de l’OMC, grâce au travail appréciable et apprécié accompli par les Autorités comoriennes durant une décennie.

A cette phase du processus, il ne reste plus que deux conditions à remplir pour atteindre l’objectif poursuivi, à savoir l’adoption du code des douanes (complété pour intégrer les dispositions manquantes par rapport à l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane), et la présentation d’un plan d’action pour le démantèlement des droits et taxes perçus au cordon douanier (perceptions qui contreviennent aux règles de l’OMC).

Mais comme à trois reprises, en 2019, 2021 et 2023, les Comores ont manqué à leurs engagements en la matière. Les Etats-membres de l’Omc ont demandé à la partie comorienne de reprendre le nouveau plan de démantèlement dans des actes d’ordre législatif, juridique ou administratif à caractère contraignant.
C’est ainsi qu’il est proposé d’inclure d’ores et déjà, dans la Loi de Finances 2024, un article portant démantèlement de l’Acompte sur Importation (AI) et sur la Patente d’Importation (PI). Le démantèlement des autres droits et taxes, comme la RAU, repris dans un plan de démantèlement précis, devra aussi faire l’objet d’actes à caractère contraignant…

L’instauration d’une TVA

Ces pré-engagements doivent être confirmés à l’OMC à la mi-novembre, afin de lui permettre de rédiger, dans les délais impartis, la première version du Rapport Final du Groupe de travail, rapport qui doit consolider tous les engagements pris précédemment. Il convient de souligner que le Plan de démantèlement repris au Point 1 ci-dessus et qui a fait l’objet d’une consultation entre l’OMC, le Fmi et le Président du Groupe de travail a permis d’aboutir à un compromis jugé satisfaisant par la partie comorienne, tenue de respecter ses engagements vis-à-vis des Etats membres de l’OMC.

Les accords ainsi trouvés et ces engagements pris par la partie comorienne doivent parvenir de toute urgence au Bureau des Admissions à l’OMC dans les tout prochains jours. Autrement, l’admission des Comores à l’OMC en février prochain serait compromise, ce qui serait profondément regrettable après tant d’années de travail acharné salué par tous nos partenaires.

Pour ce qui est du manque à gagner résultant du plan de démantèlement, les autorités travaillent à la mise au point de dispositions les plus performantes pour instaurer des systèmes de taxation intérieure. L’instauration d’une TVA figure parmi les dispositifs retenus à cet effet.
L’accession des Comores à l’OMC, dans les délais convenus, figure parmi les objectifs prioritaires du Chef de l’Etat qui, à plusieurs reprises, a réitéré à la Directrice Générale de l’OMC son engagement personnel en faveur de cet objectif.

C’est dans cette perspective d’un grand intérêt politique, économique, commercial et diplomatique que le Ministère des Finances, l’Assemblée Nationale, la Chambre de Commerce, la Mission Permanente des Comores à Genève travaillent depuis des années sous la direction du Ministère de l’Économie, dans le strict respect des instructions données par le Chef de l’État, pour mener ce processus d’accession à son terme et dans les délais impartis.

Cet objectif est désormais à portée de main. C’est à nous et à nous seuls d’agir pour saisir cette formidable opportunité.
*Ambassadeur, Représentant Permanent des Comores auprès de l’Office des Nations-Unies
et des autres Organisations Internationales à Genève

                                              Par Sultan Chouzour*