Vous avez déclaré lors de la réunion de suivi de la conférence des partenaires au développement, Cpad que la qualité de membre de l’Union des Comores à l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) est un des atouts pouvant contribuer au développement du pays. En quoi cela pourrait contribuer ou favoriser le développement ?

L’organisation Ohada est un ensemble de 17 États membres dont font partie les Comores. Elle a pour mission de rationaliser l’environnement juridique des entreprises. Elle vise à renforcer la sécurité juridique des activités économiques et à stimuler l’investissement dans ses Etats membres. C’est un ensemble de règles qui constituent un droit des affaires harmonisé ; c’est aussi une cour de justice et d’arbitrage (installée à Abidjan). C’est un instrument qui dépend bien entendu de ce qu’en font ses acteurs. Mais je suis convaincu qu’un droit unifié dans un ensemble géographique déterminé est un outil puissant pour simplifier et sécuriser l’activité des entreprises et des investisseurs ainsi que pour réduire le coût des transactions tout particulièrement en cas de désaccord.

Quel rôle les partenaires, en particulier la France pourraient-ils jouer pour accompagner les Comores à mieux s’enraciner au sein de l’espace Ohada?

La France appuie les efforts du ministère de la justice pour renforcer le secteur de la justice, à travers l’organisation de concours de recrutement (magistrats et greffiers) et la formation initiale des lauréats. Un premier concours a été organisé en 2021 et son organisation a été saluée, notamment au regard de l’impartialité du recrutement. Une deuxième session devrait avoir lieu au premier semestre 2023. La formation initiale des lauréats du premier concours est en cours. Une attention particulière est accordée à la formation au droit de l’Ohada.

Certains avocats et praticiens du droit ne sont pas de votre avis et pensent que notre appartenance à cette organisation n’apporte rien au pays et souhaitent le retrait. Que répondez-vous à ces personnes ?

Je ne connais pas leurs arguments, il m’est donc difficile de leur répondre. Mais je serais volontiers tenté de dire au contraire que l’intérêt des Comores est bien plutôt d’assurer la mise en œuvre effective du droit de l’Ohada et que l’attractivité des Comores pour les investisseurs étrangers, qui est une des clés de l’émergence du pays, ne pourra qu’en sortir renforcée. J’entends ainsi des entrepreneurs dire que les décisions de la cour d’Abidjan ne seraient pas toujours exécutées. Si c’est exact, cela démontre la nécessité d’une meilleure appropriation du droit Ohada par tous les professionnels concernés aux Comores. La formation y a toute sa place.