Le président de la République a pris une série de décrets le 29 mars dernier, touchant plusieurs secteurs, notamment les télécommunications, la gestion des finances de l’ex-Société national des postes et services financiers (Snpsf), l’organisation des aumônes et les protocoles des cérémonies officielles. Par l’un des actes pris par le chef de l’Etat, la Société nationale des télécommunications, Comores Télécom, a été dotée d’un nouveau conseil d’administration.
Cette instance regroupe des représentants issus de la présidence de la République, du ministère des Télécommunications, du ministère des Finances, des gouvernorats de Ngazidja, Ndzuani et Mwali, ainsi que du personnel de la société et de l’association des usagers des télécommunications. Il faut rappeler qu’en août 2021, le décret n°21-077/Pr a réformé les conseils d’administration des entreprises publiques.
Désormais, des compétences techniques sont exigées des membres, tandis que les élus, magistrats, préfets et membres des forces de l’ordre en sont exclus. Avant cette réforme, de nombreux conseils d’administration étaient jugés «inopérants» et avaient été remplacés par un «Comité de supervision et de performance des entreprises publiques», dissout au même mois d’août 2021. Un autre décret a institué un «Fonds de gestion des créances douteuses, irrécupérables et des dettes toxiques de la Snpsf», en application de l’article 6 du décret portant sur la séparation des activités de la Société nationale des postes et services financiers (Snpsf).
Ce fonds est chargé de recouvrer les créances irrécupérables et d’éponger les dettes toxiques antérieures à la scission de la Snpsf. Dirigé par un comité de 10 membres sous la supervision d’un directeur exécutif et d’un comptable public nommé par le ministère des Finances, ce fonds dispose d’un mandat de cinq ans. Les recettes issues du recouvrement serviront en priorité à rembourser un bon du trésor contracté pour combler le déficit de l’ancienne Snpsf, avant d’être affectées au règlement des dettes en cours de la nouvelle structure. Le décret inclut également la gestion des comptes bancaires dormants, restés inactifs depuis plus de six ans, «selon des procédures strictes».
Un troisième décret prévoit la mise en place d’une «Agence nationale des aumônes», baptisée «Dar al-sadaqa». Placée sous la tutelle du cabinet du président de la République et du ministère des Finances, cette agence aura pour mission d’organiser la collecte et la distribution des aumônes, en s’assurant de leur utilisation conforme aux principes sunnites et au rite chaféite.
«Dar Al-sadaqa»
L’agence sera structurée avec un conseil d’administration, une direction exécutive et divers services (collecte, social, ressources humaines, projet, etc.). Son financement proviendra de contributions volontaires, de fonds versés par des institutions et entreprises publiques ou privées, ainsi que des revenus d’investissements et d’activités charitables. Enfin, un décret relatif aux «cérémonies officielles ou publiques, préséances, honneurs civils et militaires» définit les critères d’organisation de ces événements. Il fixe notamment les règles concernant le choix des lieux et la détermination des corps constitués et des autorités à convoquer ou inviter. (Lire l’intégralité de ce dernier décret, pages 8 et 9).
