Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a ouvert comme le veut la constitution, la première séance de l’année, le vendredi 5 avril dernier. Cependant, plus d’un mois après, aucune séance plénière ne s’est tenue malgré ce que prévoit le règlement intérieur de l’institution.Dans un entretien accordé à Al-watwan, le premier vice-président de l’assemblée, Mohamed Ahamada Baco, a fait savoir que l’ouverture de cette session ordinaire coïncide avec la fin du mois de ramadhwani. «On a ouvert la session sans pour autant que des textes soient transmis au parlement pour examen et adoption. Ce n’est qu’au mois de mai que des projets nous ont été soumis. Après cela, le président de l’assemblée a convoqués les présidents des commissions et les vice-présidents à la conférence des présidents qui affectait ces textes aux commissions correspondantes pour examen». Il a fait savoir que le président attend la fin des travaux des commissions pour convoquer la conférence des présidents, qui fixera la date de la plénière afin de soumettre les rapports rédigés aux parlementaires pour «discussion et adoption».En dehors des réunions des présidents qui ont eu lieu, et les travaux de commission en cours, l’hémicycle est fermé depuis le 5 avril. Cela, à l’encontre du règlement. L’article 20 précise qu’ «au début de la session, chaque commission fait un rapport en séance plénière relatif à l’application des lois adoptées lors de la précédente session».
Non-respect du règlement intérieur
Faisant lecture de l’article 20 du règlement sur la présentation des rapports, Me Mohamed Ahamada Baco explique que «le bureau de l’assemblée est libre de fixer la date des plénières. Et faut-il retenir que la session court jusqu’à la fin du mois de juin car la durée de la session ordinaire est de quatre-vingt-dix jours». Le juriste a probablement oublié que l’article précis que les rapports doivent être présentés au «début de la session».Parmi les travaux des députés, figure le contrôle de l’action du gouvernement, comme l’indique l’article 72 de la constitution. Celui-ci dispose que «l’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de l’Union. Elle vote les lois, y compris les loi de règlement, adopte le budget et contrôle l’action du gouvernement». C’est ainsi que l’article 6 du règlement intérieur prévoit « les questions orales réservées au gouvernement, les jeudis après-midi ».
Une étape qui n’est pas non plus prise en compte depuis l’ouverture de la session d’avril. A cet effet, Me Baco rétorque que «la session est en cours et certaines commissions organisent des auditions pour avoir le maximum d’informations avant de décider de la conduite à tenir».Enfin, l’avocat député soutient, malgré tout, que leur législature respecte les textes règlementaires. «Les commissions sont en train d’examiner les projets de lois qui leur sont soumis. En attendant la fin des travaux, il n’y a aucune possibilité de tenir une séance plénière», a-t-il affirmé en précisant que tenant compte de tout cela, «on ne peut pas parler de violation des règles établies». Pour conclure, il a rassuré que : «Cette législature n’a jamais fui ses responsabilités. Au contraire, elle travaille avec application et avec conviction et a adopté au total 106 lois hormis les textes rejetés pour vices de forme ou pour non-conformité».
