Le ministre la Justice, Mohamed Housseine Djamalilaili, a «autorisé à quatre personnes de prêter serment pour devenir avocat stagiaire sur l’île». Une prestation de serment qui a fait grand bruit. Une question revient insistance : Le ministre avait-il le droit de procéder de la sorte. Le garde des sceaux a justifié sa décision par l’absence d’un barreau à Mwali. «En attendant que l’on atteigne le nombre de 6 avocats pour constituer le barreau», a déclaré Mohamed Housseine Djamalilaili, qui assure que «c’est une prérogative que lui réserve la loi». Interrogé sur les dispositions légales qui lui accordent «ces prérogatives, le Garde des Sceaux a lâché, « je ne suis pas un professeur», mettant ainsi fin à nos conversations (…).
Selon la N°08-010/Au du 23 juin 2008, portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores, l’article 14, stipule que pour «accéder à la profession il faut détenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa). L’organisation de l’examen en vue d’obtenir le Capa, est fixée par arrêté du ministre en charge de la Justice, garde des sceaux pris sur proposition du Conseil de l’ordre. Les lauréats jouiront du statut d’avocat stagiaire». Le dernier concours pour le Capa, remonte en 2014. Au regard de cette disposition, les interrogations se portent sur les raisons qui empêchent le ministère à organiser cet examen après avoir constaté l’absence d’avocats à Mwali.
En son article 17, cette même loi dit que les titulaires d’un diplôme de doctorat en droit ayant exercé pendant trois ans. Ceux-ci sont exemptés de l’examen d’entrée au barreau. Ils n’ont pas besoin non plus de stage pour demander leur inscription au tableau de l’ordre. Troisième critère permettant de devenir avocat sans passer par l’examen du Capa, ni de stage : Être un ancien magistrat des cours et tribunaux ayant exercé au moins 5 ans et au plus dix ans d’exercice, d’après l’article 25.
Interrogé sur cette situation étant donné que certains bénéficient du statut d’avocat stagiaire depuis un, le premier président de la Cour d’Appel de Mwali, Hamidou Mohamed Ali, affirme que tous les quatre répondaient aux critères. Avant d’insister sur l’argument selon lequel «il n’existe pas un barreau à Mwali». Selon nos sources, «aucun d’entre eux n’a été magistrat». Deux d’entre eux possèdent des masters selon nos enquêtes. Pour un avocat de la place, «le ministre n’avait pas le droit d’autoriser des prestations de serment sous prétexte d’une absence de barreau à Mwali. Il n’aurait qu’à organiser l’examen du Capa».
