Une formation des agents des communes sur le code de la construction et de l’habitation a pris fin mercredi à Moroni en présence de représentants du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, des transports terrestres et le gouvernorat de Ngazidja. «Cette formation a permis aux participants d’approfondir leurs connaissances sur la délivrance de permis de construire, les procédures d’obtention de permis de construire, la responsabilité de l’architecte, les règles générales de l’urbanisme et les règles de construction» a souligné le secrétaire général du gouvernorat de l’île de Ngazidja.

La nouvelle configuration constitutionnelle

Selon Mohamed Ahamada, cette formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de relèvement Post Kenneth pour que les participants puissent «acquérir les notions essentielles en matière d’instruction et de délivrance de permis de construire et appuyer ainsi les collectivités locales en matière de respect des règles de construction et d’urbanisme». Dans son discours d’ouverture, le secrétaire général du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme Saendou Djazila, a rappelé que «le gouvernement comorien s’est engagé dans un processus visant à doter le pays d’un cadre légal en matière d’urbanisme et de construction pour lutter contre les constructions sauvages et l’occupation illégales des espaces tant publics que privés».

Dans ce processus, le code de l’urbanisme et de la construction fût adopté par l’Assemblée nationale le 29 décembre 2011 et promulguée le 4 février 2012. «Cette loi a pris en compte non seulement la nouvelle configuration constitutionnelle de notre pays mais aussi l’évolution consécutive de la politique de décentralisation engagée par le gouvernement comorien», a rappelé Saendou Djazila.

Selon lui, «les maires doivent jouer un rôle important dans la mise en œuvre des dispositions de cette loi, et le transfert de cette compétence aux communes suppose qu’elles disposent des compétences requises pour mener à bien cette mission». Le secrétaire général souhaite que les agents des communes soient mieux outillés en matière d’urbanisme. «L’octroi de permis de construire nécessite une instruction de dossier par des techniciens en urbanisme et une administration qui maitrise les règles relatives à l’urbanisme et à la construction en vue de délivrer des permis de construire conformément à la loi», a-t-il encore souligné.

Notons que cet atelier, intitulé «Procédure d’obtention et d’instruction» entre dans le cadre des activités du projet Kenneth. «Et le gouvernement de l’Union des Comores ne ménagera aucun effort pour accompagner les administrations locales dans la mise en place des services techniques qui puissent permettre aux autorités de prendre de bonnes décisions».