Fermé pendant plusieurs mois à cause du Coronavirus, le service consulaire de l’ambassade de France a rouvert depuis mi-août. Et exceptionnellement, cette année en raison de la crise sanitaire, le consulat a accordé une priorité aux dossiers des étudiants inscrits dans les universités françaises. Si le service continue jusqu’à présent à délivrer les visas, les règles qu’elle a mises en place ces derniers temps font débat.
“Ils exigent le versement dans le dossier d’un relevé bancaire du garant résidant en France. Comment peuvent-ils nous le demander in extremis alors qu’il n’est nullement mentionné sur la liste des pièces que le garant doit produire. Sachant aussi que ceux qui ont déjà obtenu le visa en étaient exemptés”, déplore le collectif des étudiants en attente de visa qui s’est entretenu avec Al-watwan sur ce sujet. Ce groupe s’étonne que le consulat réclame un relevé bancaire qui à la base ne figurait pas auparavant sur le formulaire des pièces à fournir “sans publier ne serait-ce qu’un communiqué pour informer le public”.
Une justification des capacités
A en croire les jeunes étudiants, le garant qui vit en France avait uniquement le devoir d’envoyer une attestation de prise en charge, ses trois bulletins de paie, les trois dernières quittances de loyers, un avis d’imposition et enfin, sa carte d’identité nationale. Interpellée, l’ambassade de France a donné une réponse plus ou moins ambiguë sans pour autant expliquer pourquoi elle a imposé un tel document à la dernière minute. “Les relevés de compte bancaire du garant sont demandés en complément des pièces déjà fournies par le demandeur afin de vérifier sa capacité à subvenir aux besoins de l’étudiant.
Ces documents qui sont les seuls à permettre d’apprécier réellement cette capacité doivent effectivement être fournis dès le dépôt de la demande de visa afin d’accélérer la procédure et éviter ainsi au demandeur de devoir éventuellement revenir se présenter une seconde fois au service des visas”, nous a écrit le service consulaire.
Actuellement, les demandeurs de visa doivent intégrer le relevé bancaire avant de déposer leurs dossiers.
Fin des recours gracieux
Au cours de notre entretien, les étudiants ont également dénoncé le refus systématique de l’ambassade de recevoir les recours gracieux. Ils ont cité plusieurs camarades qui, après avoir formulé leurs recours, ont été priés de se tourner vers Nantes. “La règlementation a changé. Il n’y a qu’une seule voie de recours, à savoir la saisine de la commission”, a répondu, le conseiller politique de l’ambassade, Jean-Francois Robert.
Un argument rejeté par un avocat de la place à qui nous avons posé la question. “L’ambassade ne peut pas refuser d’examiner les recours gracieux des étudiants”, estime notre juriste qui a rappelé dans la foulée que “les recours gracieux sont autorisés pour toute décision”. D’ailleurs, depuis le 1er novembre 2016, il est même précisé sur le site internet de campus France que les étudiants étrangers peuvent en cas de rejet de visa demander une révision de la décision via un recours gracieux. S’ils n’obtiennent pas une issue favorable, ces derniers pourront par la suite saisir la commission de recours contre les décisions de visas d’entrée en France (Crrv).
Le dernier point qui suscite incompréhension chez les étudiants concerne les motivations qui accompagnent les refus de visa. Plus particulièrement le motif 2 lié aux ressources financières. “Mon garant avait dans son compte plus de 10 000 euros, donc j’estime que c’est suffisant pour me prendre en charge. Malheureusement, mon visa été rejeté car mes ressources seraient insuffisantes”, avait témoigné un étudiant qui faisait partie de la délégation.
Selon le conseiller politique “un garant doit pouvoir apporter la preuve matérielle qu’il dispose d’au moins 615 € par mois pour prendre en charge un étudiant grâce à la présentation de ses relevés de compte bancaire”. Les cas d’étudiants qui ont présenté des garants dont les montants présents dans les comptes dépassaient de loin le seuil exigé sont nombreux. Toujours-est-il que “la décision d’octroi de visa relève de la souveraineté du pays” en question.
