Le procès en provision provisoire du crash du vol Y61103 d’Ab aviation a été, encore une fois, renvoyé au jeudi 8 septembre prochain. Ce renvoi a été décidé à l’issue de l’audience d’hier matin censée être consacrée aux plaidoiries des parties au procès. Ce sixième renvoi a été accordé à la demande des avocats car un de leur confrère a communiqué ses conclusions tardivement. Selon Me Said Mohamed Said Hassane, avocat du Collectif des familles des victimes, le dossier n’est pas en état d’être plaidé. “C’est un dossier qui n’est pas comme les autres. Cette affaire est sensible et compliqué, ce renvoi nous laissera le temps d’échanges d’écritures”.

Au sujet de ce renvoi, Me Said Mohamed Said Hassane a ajouté également que cela est loin d’être fini. Ce mouvement d’échanges d’écritures “pourra encore continuer surtout si nous ne sommes pas d’accord sur un point, il y aura des répliques. Chacun voudra défendre sa position”. Cet avis est partagé par Me Aicham Itbar, avocat assurant les intérêts de Fly Zanzibar et son assureur Phoenix et devenu l’origine des renvois constatés depuis l’audience du 11 août dernier.

Ces échanges d’écritures portent sur plusieurs points, entre autres, la qualité des ayants droit, chiffrés au nombre de 101 par la partie civile et la question de l’assurance des passagers. (Lire notre texte ci-dessous). Sur ce point, l’avocat de la partie civile rejette la responsabilité de cet accident sur l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie de l’Union des Comores (Anacm). À son avis, “le directeur a publiquement affirmé qu’Ab aviation avait assuré ses passagers or cela n’est pas le cas”, d’après ses dires. “Le contrat Acmi, Aircraft, Crew, Maintenance and Insurance, n’est pas une chose nouvelle pour eux. Ils savent ce que c’est”.

La question de l’assurance des passagers

Dans ses déclarations, Me Said Mohamed Said Hassane a ajouté que le contrat Acmi avant “d’être signé entre les parties, il leur est soumis pour être étudié. Avant d’opérer ses vols, l’avion est inspecté par l’Anacm pour voir si tout est en règle. L’Anacm n’a pas fait correctement son travail”, a-t-il estimé.Le contrat Acmi est une opération d’affrètement entre compagnies aériennes, où le périmètre de la location comprend l’avion, l’équipage, la maintenance et les assurances, qui sont fournis par l’opérateur affrété (loueur, fréteur). Les autres éléments du vol (carburant, assistance aéroportuaire, droits de trafic, taxes de survol…) restent à la charge de la compagnie cliente (locataire, affréteur).