La décision tant attendu du procès en trait avec l’opération « Wuambushu » n’a pas été rendue par la justice comorienne ce mercredi, contrairement à ce qui avait été annoncé, il y a une semaine, par les avocats des organisations de la société civile ayant assigné la Société de gestion et de transport maritime (Sgtm) et la Société comorienne des ports (Scp) en justice, pour leur contribution à l’opération Wuambushu. Selon Me Aboubacar Abdallah Combo, avocat des associations plaignantes, «la juge chargée de l’affaire s’est déclarée incompétente».
Pour rappel, trois organisations de la société civile comorienne avaient assigné en justice la Sgtm et la Scp, la première pour avoir accepté de transporter des Comoriens refoulés de leur territoire de Mayotte contre leur gré par les autorités d’occupation, et la seconde pour avoir accepté de les accueillir. Après deux séances de procès en référé et un renvoi, la présidente du tribunal de première instance de Mutsamudu n’a pas été en mesure de statuer sur l’affaire.Selon l’avis de certains, la justice comorienne n’a donc pas saisi cette occasion, comme l’avaient espéré les avocats de la partie civile, pour réaffirmer, conformément à la Constitution, que Mayotte fait partie intégrante du territoire national comorien. Me Saïd Hassane Saïd Abdallah et son collègue ont affiché un air consterné après la décision rendue par la juge.
«Elle a préféré esquiver la question»
«Elle ne se sent pas apte à trancher. Elle a préféré esquiver la question », pense l’avocat. Son collègue, Me Aboubacar Abdallah Combo, a fait savoir que «dans sa rédaction, la juge expliquera les raisons de sa déclaration d’incompétence. Nous attendons encore ses motivations».L’on ne sait toutefois quand ce document sera enfin disponible. Afin de mieux comprendre ce choix du juge, nous avons interrogé un juriste présent au palais de justice de Mutsamudu. Celui-ci a indiqué que dans ce cas précis, le juge souhaite peut-être que la procédure suive son cours normal. «Les affaires en référé sont considérées comme urgentes. Si le juge se déclare incompétent, cela signifie qu’il ne perçoit pas l’urgence dans ce dossier. Dans ce cas, il est nécessaire de suivre la procédure normale», a expliqué ce dernier.
