La zakatalmal, autrement dit “impôt légal des biens”a fait l’objet d’une réunion spéciale du Conseil de Fatwa du Dar Al Iftah des Comores, à la fin du mois dernier. Celle-ci avait pour objet, selon le secrétaire général du muftorat, de définir les valeurs initiales imposables des avoirs acquis pour cet impôt légal. A l’issue de la rencontre, le muftorat a publié une note rappelant le caractère obligatoire de ce troisième pilier de l’Islam. “L’impôt légal des biens matériels ou des avoirs acquis (zakatalmal) est obligatoire, à condition d’atteindre la valeur initiale imposable pour chaque catégorie de ces biens, qu’on appelle Niswab, lesquels biens, ont passé un cycle de 12 mois depuis leur possession”, lit-on sur la note.
Ismail Aliamani a tenu à préciser que la valeur initiale imposable de la Zakatalmal est basée sur les monnaies existantes à l’époque du prophète (Psl), à savoir l’or et de l’argent. “A notre époque l’or est le plus utilisé car il est plus valu par rapport à l’argent. L’or est considéré comme source de richesse, alors que la valeur de l’argent a beaucoup chuté ces dernières décennies”, a-t-il expliqué, soulignant ainsi qu’au vu de la variation et de la différence du prix de l’or dans le pays et en raison de ses différents types et de l’irrégularité de son marché, le muftorat recommande de se référer au cours mondial.”La consultation des sites spécialisés permettrait de connaître le cours de l’or pur (24 carats), et permettrait également de calculer la valeur exacte, c’est-à-dire le Niswab”, a-t-il ajouté.
Prélèvement de 50454 francs
La zakatalmal est aussi obligatoire pour les marchandises et/ou produits commerciaux. “Le taux de prélèvement est de un quart du dixième, soit 2,5 %. La valeur imposable pour l’impôt légal en gramme est donc évaluée à 85g d’or pur (24carats) première qualité connue selon les dires des experts de l’or et 595g d’argent”, a-t-on rappelé même si les juristes mettent en avant beaucoup plus l’or pur.
Considérant le cours mondial actuel, un gramme d’or de 24 carats vaut 56,54 dollars américain, soit 48,26 euros, c’est-à-dire 23.743 francs comoriens. Ainsi, la valeur imposable est arrêtée à 23743 francs X 85g d’or pur.Ce qui vaut 2.018.155 millions de francs comoriens. Alors, le taux devant être prélevé pour la Zakatalmal est actuellement de 50454 francs, c’est-à-dire (2.018.155 X 2,5) divisés par 100.
