La Cour de sûreté de l’Etat a siégé le samedi 19 mars 2022 au palais de justice de Mutsamudu pour juger onze personnes, accusées tous d’ “association de malfaiteurs”, “tentative de participation à un mouvement insurrectionnel”, et “atteinte à l’autorité de l’Etat et à l’unité nationale”, et pour certains d’entre eux également de “détention illégale d’armes à feu”. Ce procès, comme celui dit de l’”Affaire Médina” le lendemain, ont été organisés sous haute surveillance militaire : le palais de justice et ses alentours ont été gardés par des gendarmes armés, et l’accès était conditionné à la présentation d’une autorisation écrite, émanant de la Cour. Ce samedi-là, le palais de justice n’a été ouvert que pour ce procès.Ayant trouvé refuge à Mayotte, trois des personnes inculpées, à savoir Anrifidine Artadji, Ahmedi Heli et Ibrahim Bacar dit Paco, n’ont pas été présentes à l’audience.
La cache des armes
Ils ont toutefois été accusés et reconnues coupables d’avoir financé l’achat d’armes, et commandité des opérations d’atteinte à l’ordre public, destinées à saper l’autorité de l’Etat et son unité. Leurs huit complices présents devant la barre (Fouad Saïd, Hamidoune Ismaël dit Kassapa, Salim Saïdali dit Merna, Saïd Mohamed Abdou-lbaanthi, Badrane Loukmane, Soulaïmana Daoud, Moustoifa Ali Ousseine dit Djaoula, Saïndou Ismaël dit Abou) ont, à des degrés différents, été reconnus coupables d’avoir joué les intermédiaires dans l’acquisition, le déplacement et la cache de ces armes, de type Ak47 Kalachnikov, et leurs minutions, dont la provenance exacte n’a pas pu être établie.
Alors que le commissaire du gouvernement avait requis la peine maximum (ainsi qu’un mandat d’arrêt) contre les trois personnes jugées par défaut, ainsi que contre Hamidoune Ismaël (un militaire de la Force comorienne de défense qui a déjà été condamné par la même Cour de sûreté, en 2019, dans l’affaire de la tentative d’assassinat de l’ex-vice-président Moustadroine Abdou), la cour a accédé entièrement à cette requête en ce qui concerne les premiers, et a prononcé une peine d’emprisonnement de quinze ans contre l’ancien soldat. Pour les autres accusés, les peines ont varié entre un minimum de six ans et un maximum de 12 ans, en plus d’une forte amende de 2 millions de francs à l’encontre de chacun.
Il faut noter que ce procès s’est déroulé sans aucun témoin, ni de la défense, ni de l’accusation. Les conseils de la plupart des accusés ont reconnu les faits reprochés à leurs clients, mais ont, comme les concernés eux-mêmes, imploré le pardon de la cour, en insistant sur le fait qu’ils “ont été utilisés” par des commanditaires qui ont pu échapper à la justice. Quant à l’avocat de Loukmane Badrane (un commerçant qui dit avoir reçu un colis d’armes à son insu, lequel aurait été ensuite récupéré par un homme qu’il n’a pas pu identifier), il a souligné certains aspects de la procédure qui se sont, à son avis, mal passés. Il a notamment rappelé que ce procès se tient après trente-et-un mois de détention provisoire de son client (et des autres aussi), alors que l’instruction a été close au bout d’un an, depuis août 2020.
