La session 2022 de la Cour d’assises s’est déroulée du 17 au 23 mai. Elle a été marquée par la constitution d’une Cour d’assises nouvellement recomposée. Le traditionnel jury populaire est remplacé par des magistrats professionnels. Cette nouveauté est conforme au nouveau code pénal adopté en 2021. Côté organisation “tout était pour le mieux”, diront certains.La police des audiences s’est bien passée, la répartition des paroles était respectée, cependant, Me Mohamed Nassur Said Ali voit “une seule défaillance, l’absence des avocats dans certaines affaires”. “Beaucoup d’affaires n’avaient pas vu l’assistance d’un avocat surtout de la partie civile. Or, le parquet général avait la tâche de s’assurer que toutes les parties soient assistées. Toutefois, le président pouvait commettre d’office s’il constate l’absence d’avocats au cours de l’audience”. Au total, sept affaires plus une ont été examinées. Sur ces huit affaires, on notera deux d’assassinats, cinq agressions sexuelles sur mineurs et celle de la petite Faina.
Deux peines capitales étaient prononcées
Vers le troisième jour des audiences, la Cour a prononcé l’acquittement de Mohamed Ali Ibrahim, alias Moindjié. Une décision qui a été bien accueillie par une grande partie de l’assistance et à la sortie de l’audience, certains ont félicité l’avocat qui aurait, selon eux, fait “un excellent travail”. Mais L’euphorie laissera place à la tristesse, du jeudi 19 au samedi 21 mai avec l’affaire Ahmed Said, alias Tchembers, un jeune homme de 20 ans, qui a agressé sexuellement un garçon de 11 ans. Le témoignage de l’enfant a bouleversé l’assistance.
Le lundi 23 mai, devant le tribunal pour mineurs, le moral de l’assistance est encore tombé au plus bas avec “l’affaire Faina”. Perpétré par un mineur qui a bénéficié de “la complicité passive” d’un autre mineur de 14 ans, l’acte a suscité l’indignation totale. L’affaire a été portée devant le tribunal pour mineurs. Me Mohamed Nassur Said Ali dit n’avoir rien vu de positif durant le procès. Pour la première fois que le tribunal pour mineurs siégeait, il est marqué, selon lui, “par des irrégularités”. L’avocat a notamment pointé du doigt la violation supposé de certains droits de l’accusé. “L’absence des parents des jeunes accusés dont la loi de 2005 sur la protection des mineurs exige leur présence et enfin le réquisitoire du parquet sur la peine de mort.
Il y a eu trois condamnations
Ces réquisitions sont au mépris de l’article 33 de cette loi. S’agissant d’une première fois, l’erreur est tolérée mais pas jusqu’à la condamnation à perpétuité d’un mineur de 15 ans au moment des faits. Une peine qui n’est pas prévu par les textes”. Au sujet des condamnations, “les peines étaient, dans leur ensemble, au maximum”. Deux peines capitales étaient prononcées dans les deux affaires d’assassinat. Sur les cinq dossiers d’agression sexuelle, il y a eu trois condamnations à 20 ans de réclusion criminelle, une à dix ans et un acquittement. A en croire Me Mohamed Nassur Said Ali, “les avocats n’avaient pas beaucoup de marge de manœuvres.
C’était comme si les jeux étaient joués d’avance, des peines pour agression sexuelle de 20 ans sans circonstances atténuantes s’il en existait. Est-ce une faiblesse des avocats ou la Cour était sévère. Dans tous les cas les deux peuvent se combiner”. Quant à Me Youssouf Atiki, “les audiences ont été largement diffusées et j’espère que chacun a eu sa liberté d’émettre des observations voire même des critiques sur le déroulement”.
