Alors que les dix-huit conseillers de Mitsamihouli ya Mbwani s’apprêtent à retourner aux urnes après l’égalité parfaite enregistrée samedi dernier, une controverse sur l’incompatibilité entre un mandat électif et une fonction administrative au sein de la mairie vient compliquer le processus.
Après plusieurs mois de vacance à la tête de l’exécutif communal, la commune de Mitsamihouli ya Mbwani reste dans l’impasse institutionnelle. Réunis le samedi 14 novembre dernier pour élire le successeur du maire démissionnaire, Chamsoudine Soulé, les dix-huit conseillers municipaux n’ont pas réussi à départager les deux candidats en lice. Le scrutin s’est soldé par une égalité parfaite : neuf voix pour chacun.
Alors qu’un nouveau tour de scrutin se prépare, une controverse juridique autour du statut de l’un des conseillers municipaux soulève des interrogations sur la régularité de la prochaine élection. Les deux candidats, Saïd Boina Ahmed, qui assure l’intérim à la tête de la commune, et Nizar Abdallah Maoulida, poursuivent leur campagne. Mais certains conseillers municipaux attirent l’attention sur la situation de Chamsoudine Youssouf, élu communal qui exercerait désormais les fonctions de secrétaire général de la mairie. «Nous venons d’apprendre que monsieur Chamsoudine Youssouf, conseiller communal, exerce désormais la fonction de secrétaire général de la mairie, fonction incompatible avec son mandat de conseiller. Il ne peut pas être à la fois salarié de la mairie et conseiller qui contrôle la mairie», a déclaré le conseiller communal Mbapandza Ahamada. Malgré cette réserve, Chamsoudine Youssouf a participé au processus électoral de la semaine dernière en qualité de conseiller élu.
Interpellé sur cette situation, le directeur des ressources humaines du gouvernorat a réagi sur les réseaux sociaux. Il reconnaît que le recrutement de Chamsoudine Youssouf au poste de secrétaire général de la mairie a été évoqué, mais affirme que la procédure n’a pas encore abouti. «Actuellement, aucun salaire n’est versé par la fonction publique, ni par le trésorier public au titre de ce poste en faveur de ce conseiller actif. En tant que Drh [directeur des ressources humaines] du gouvernorat, qui rédige les arrêtés de l’ensemble des secrétaires généraux des mairies de l’île de Ngazidja, je témoigne en toute connaissance de cause», indique-t-il.
Ce que prévoit le Code électoral
Le Code électoral de 2022 encadre les conditions d’inéligibilité et les situations d’inéligibilité survenant après l’élection au conseil communal, notamment dans ses articles 332 et 333. Le premier dispose que «les agents salariés communaux ne peuvent être élus au Conseil municipal de la commune qui les emploie». Le second précise que «tout conseiller communal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus ci-dessus est immédiatement déclaré démissionnaire».
La question est donc de savoir si la procédure de recrutement de Chamsoudine Youssouf a effectivement été engagée et si elle a donné lieu à un acte administratif officiel. En l’absence de précision sur ce point, le statut du conseiller reste au centre des interrogations, à l’approche du prochain scrutin.





