L’immunité des candidats aux élections du président de l’Union et des gouverneurs des îles “prend fin” après la proclamation des résultats définitifs du scrutin, a indiqué ce mercredi 24 janvier le procureur de la République au cours d’une déclaration express faite à Al-watwan. Ali Mohamed Djounaid n’a pas souhaité justifier cette annonce, se limitant à un simple rappel à la loi. «Conformément à l’article 286 du code électoral, l’immunité des candidats en lice disparaît après la proclamation des résultats définitifs de l’élection», a-t-il indiqué. «Je voulais bien le souligner pour ceux qui ne le savent.
Les candidats à une élection perdent leurs titres une fois la proclamation définitive des résultats faite par la Cour suprême», a-t-il encore insisté. La disposition en question voulue par le législateur comorien accorde un statut spécial à tout candidat reconnu comme tel. Le but étant de lui permettre d’agir librement, mobiliser les électeurs et réunir ses partisans durant toute la période électorale. Tout au long du processus, et notamment après la publication de la liste définitive des candidats, ces derniers jouissaient ainsi pleinement des marges de liberté d’actions en organisant notamment des réunions publiques spéciales pendant une période spéciale garantie par la constitution.
Comme les députés pendant la durée de leurs mandats sauf en cas de flagrant délit, les candidats à une élection ne peuvent être ni arrêtés pour leurs opinions ni être empêchés d’agir comme ils le souhaitent au nom de leurs statuts. Le parquetier rappelle que cela était nécessaire pour garantir le droit démocratique des candidats à la libre activité et à la libre parole «puisqu’ils ne sont pas des citoyens ordinaires comme les autres pendant la période électorale», avant d’ajouter que «ce privilège spécial accordé aux candidats prend fin une fois les résultats définitifs proclamés».
Une immunité spéciale pendant une période spéciale
Notons que ce rappel à la loi survient dans un contexte où cinq des six candidats à l’élection présidentielle du 14 janvier dernier, ainsi que sept des huit candidats à l’élection du gouverneur de Ndzuani, contestent les résultats provisoires de la Ceni. Ces résultats déclarent Azali Assoumani et les trois candidats de l’Amp (Alliance de la mouvance présidentielle) aux élections des gouverneurs, élus dès le premier tour. Il intervient particulièrement au moment où des responsables de la campagne des candidats Bourhane Hamidou et Mohamed Daoudou sont arrêtés, en lien avec ce mouvement de contestation.
A.S.K et SM
