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Élections législatives : Point sur les conditions d’éligibilité

Élections législatives : Point sur les conditions d’éligibilité

Société | -   Chamsoudine Said Mhadji

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À moins de cinq mois des élections législatives, Al-watwan fait le point sur les conditions d’éligibilité prévues par la Loi organique n°23-004/AU du 2 mars 2023 relative à l’élection des députés, promulguée par le décret n°23-026/PR du 6 mars 2023.

 

Les Comoriens sont attendus aux urnes au plus tard en janvier et février 2025 pour élire les députés et conseillers municipaux. Plusieurs partis et mouvements politiques se préparent à prendre part à ces élections. Il faut rappeler que pour se présenter aux élections législatives, les candidats doivent être de nationalité comorienne par filiation et avoir au moins vingt-cinq ans au 31 décembre de l’année de l’élection. Ils doivent également jouir de leurs droits civils et politiques, ainsi que de leurs facultés intellectuelles et mentales. Une inscription sur la liste électorale est requise, tout comme la capacité à lire et écrire parfaitement dans deux des langues officielles. En outre, les candidats doivent avoir résidé de manière permanente sur le territoire comorien pendant les six mois précédant l’élection. Une caution de cinq cent mille francs comoriens doit être déposée auprès du trésorier-payeur général de l’Union.


Les candidats doivent également remplir un formulaire fourni par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), signé par eux et par leur suppléant.
La déclaration de candidature doit inclure les noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que le domicile du candidat. Elle doit être accompagnée de divers documents : une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport, un extrait d’acte de naissance, un certificat de nationalité comorienne, un certificat médical, un certificat de résidence récent, un bulletin n°2 délivré par l’administration électorale, ainsi qu’une attestation d’investiture par un parti politique ou groupement politique, si le candidat n’est pas indépendant.

Un scrutin majoritaire uninominal à deux tours

La candidature doit aussi inclure une photocopie de la carte d’électeur ou une attestation d’inscription sur la liste électorale, un récépissé de dépôt de cautionnement, un spécimen de sigle ou emblème pour le bulletin de vote, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur concernant la véracité des informations fournies. Le suppléant doit fournir les mêmes pièces, sauf le récépissé de cautionnement.Les députés et leurs suppléants sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour un mandat de cinq ans. Au premier tour, la majorité absolue est requise pour l’élection, tandis qu’au second tour, la majorité relative suffit, conformément à l’article 5. Certaines inéligibilités sont également prévues. L’article 8 de la loi mentionne que certaines condamnations peuvent empêcher définitivement l’inscription sur une liste électorale.


L’article 9 précise que certaines catégories de personnes ne peuvent se présenter aux élections, telles que les inspecteurs généraux, les magistrats des cours et tribunaux, les trésoriers-payeurs régionaux et les chefs de service employés à l’assiette, ainsi que les directeurs généraux des douanes et leurs adjoints, parmi d’autres postes spécifiques.En outre, les inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire et technique, les inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre, ainsi que les Comoriens fonctionnaires d’un État étranger, doivent avoir démissionné depuis au moins six mois avant le scrutin pour pouvoir se présenter dans les circonscriptions où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois.

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