Après dix huit mois d’attente, le Tribunal arbitral du sport (Tas) s’est prononcé, vendredi, sur le litige autour de l’élection de l’actuel président de la Fédération de football des Comores (Ffc) intervenue le 30 janvier 2021. Cette décision rendue par un juge unique a simplement rejeté l’appel déposé le 20 février 2021 par Mahmoud Mohamed Aboud contre la décision du 30 janvier 2021 sur la dite élection. Cette sentence arbitrale rendue à Lausanne, ce 2 septembre, dit que «les frais de la procédure arbitrale dont le montant sera communiqué par le greffe du Tas seront supportés par l’appelant», donc Mahmoud Mohamed Aboud, et que «chaque partie supportera ses propres frais relatifs à la procédure». En dehors de ces questions de «frais», la sentence indique, également, que «toutes autres ou amples conclusions sont rejetées».

Le rejet de la demande formulée par l’avocat de Mahmoud Mohamed Aboud s’est basé sur l’intérêt de l’annulation de la décision électorale du 30 janvier 2021. Le juge considère que «l’annulation du vote n’aurait d’effet que d’obliger à recommencer l’opération électorale» dont la liste des candidats est arrêtée le 5 janvier 2021. Cette liste contient un seul candidat, l’actuel président de la Ffc étant donné que les deux autres candidatures ont été rejetées pour motif de n’avoir pas recueilli le nombre minimal de neuf parrainages exigés par l’article 30-4 des statuts de l’instance dirigeante du football comorien. Selon le Tas, l’annulation du vote du 30 janvier «n’aurait pas d’incidence sur la situation concrète ou juridique de l’appelant dont la candidature est écartée en vertu de la décision de la commission électorale du 5 janvier».

Un peu d’histoire

Cette procédure arbitrale portée devant le Tas a pour origine une assemblée générale. Le 20 septembre 2020, sur proposition du «Comité de normalisation» de la fédération comorienne de football (Conor)*, la Ffc a réuni une assemblée générale extraordinaire et a adopté de nouveaux statuts, un nouveau code électoral et un code d’éthique. Ces nouveaux statuts prévoyaient l’élection du comité exécutif et du président de la Ffc au plus tard au mois de janvier 2021. Ces nouvelles dispositions prévoyaient que le Conor agirait en qualité de commission électorale et que ses décisions seront réputées définitives et susceptibles de recours uniquement devant le Tas.
Suite à cette reforme statutaire, un processus électoral a été engagé en vue de la mise en place des instances dirigeante de la Ffc dans le cadre de l’assemblée générale élective du 30 janvier 2021. Le 20 décembre 2021, Mahmoud que Mohamed Aboud s’est porté candidat pour l’élection du président de la Ffc prévue le 30 janvier. Le 5 janvier 2021, le Conor, en sa qualité de commission électorale, a retenu la seule candidature de Saïd Ali Saïd Athoumani, actuel président de la Ffc. Les deux autres sollicitations, celle de Mahmoud Mohamed Abdou et d’Ahmed Abdallah Salim, ont été rejetées, au motif qu’elles ne rassemblaient pas les neuf parrainages.

«Injustice toujours présente»

Le 20 janvier 2021, les deux candidats évincés ont formé un recours devant le comité d’éthique de la Ffc contre la décision du Conor, mais la requête n’aurait jamais reçu de réponse. Le 30 janvier, le nouveau président de la Ffc est élu à l’issue d’une assemblée générale de la fédération, et le 20 février, Mahmoud Mohamed Aboud a saisi le Tas d’un recours en date du 19 février contre cette élection.Interrogé sur cette décision du Tas, Mahmoud Mohamed Aboud a déclaré que personne ne s’attendait à une telle décision car «les textes sont clairs : le président est élu à bulletin secret or le vote s’est fait à main levée.

Il n’y a pas d’ambigüité et c’est ce qui suscite notre incompréhension». Le président d’Atomic Foot explique, par ailleurs, qu’il s’est rendu à Lausanne – où siège le Tas – «pour la justice», car il se bat contre l’injustice. «La justice a décidé autrement, nous allons voir comment faire car l’injustice est toujours présente et cela ne s’arrête pas à la question de l’élection du président».Au moment où nous mettions sous presse, aucune réaction publique n’avait été faite du côté de la Ffcn

*Cette structure avait été mise en place par la Fédération internationale de football amateur, la Fifa, à la tête de l’instance comorienne. Elle avait pour mission de mettre fin aux difficultés multiples qui s’étaient faites jour au sein de cette dernière et compromettaient son fonctionnement et la conduite des activités du football.