La Cour d’appel de Moroni s’est réunie, hier 28 mars pour se prononcer sur le jugement, rendu le 14 octobre dernier, qui condamnait Amine Halawi, ancien directeur de la Banque fédérale du commerce (Bfc), à 3 ans d’emprisonnement dont un an ferme et d’une amende d’un million d’euro, soit 492 millions de francs comorien.

Lire aussi : Justice Amine Halawi écope de trois ans d’emprisonnement

A l’issue de cette audience, la Cour a reçu l’appel interjeté par les avocats de l’ancien directeur, a infirmé partiellement le jugement, l’a reformé et a condamné Amine Halawi à 12 mois d’emprisonnement dont cinq ferme. Cette décision de la Cour d’appel a ordonné la restitution des objets de l’appelant, y compris son passeport et son ordinateur qui ont été confisqués lors de l’enquête préliminaire, a retiré l’amende et a mis les dépens à la charge du trésor public.

Liberté

Interrogé sur cette décision, Me Hadji Chabane, un des avocats de l’ancien directeur a déclaré prendre acte, mais aurait aimé que la responsabilité de la banque soit reconnue. “La condamnation prononcée à l’encontre de notre client aurait dû être infligée à la personne morale, mais pas physique d’autant plus qu’il s’agit d’une institution financière détenue par un seul actionnaire, qui a un pouvoir élargi défini par l’article 7 du statut de la banque”.

Pour l’avocat, ce pouvoir élargi, défini dans cet article a été à l’origine de la commission de l’infraction, “toutefois, nous sommes satisfait que notre client ait pu recouvrir sa liberté et va pouvoir quitter le pays pour retrouver sa famille”. “Nous attendons incessamment son ordre d’élargissement”, a ajouté l’avocat.

Au sujet de ce départ du pays, Me Hadji Chabane a ajouté que selon ses sources, une note administrative vient d’ordonner l’expulsion d’Amine Halawi du pays. Conformément à cette note, notre client doit quitter le pays aujourd’hui même. A en croire son avocat, ce départ imminent d’Amine Halawi ne met pas un terme à la procédure sociale engagée contre son ancien employeur, la Bfc.

Selon lui, ils ont obtenu de l’inspection du travail un procès verbal qui suggère à la banque de payer jusqu’à 500 millions de francs comoriens à leur client. Cette somme inclue tous les droits et avantages en nature, le salaire et le préjudice lié au licenciement abusif, nous attendons les propositions de la Bfc. Du côté de la banque,  cette procédure sociale est à ses débuts.A la dernière minute, nous avons appris l’effectivité de l’expulsion d’Amine Halawi.