Le procureur de la République, Mohamed Abdou, a annoncé hier, lundi matin, avoir transmis au juge d’instruction le réquisitoire définitif relatif à l’instruction du dossier de l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi. Selon lui, le gros travail est déjà fait. «Le dossier a été communiqué au parquet, je l’ai lu et je viens de le signer ce matin même. Ce dossier a été renvoyé au juge d’instruction pour établir son ordonnance. La décision lui reviendra de décider s’il y a non-lieu ou pas», a déclaré Mohamed Abdou. Le réquisitoire définitif est l’acte par lequel le parquet émet ses dernières observations au juge en charge de l’instruction d’une affaire.

Le tribunal correctionnel

Ce dernier peut, soit prononcer un non-lieu, soit communiquer une ordonnance de renvoi à la juridiction compétente en vue de la comparution de la ou des personnes inculpées. Pour le cas de l’ancien président, c’est le tribunal correctionnel qui demeure comptent.

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Cette communication du réquisitoire définitif intervient quelques jours après la publication d’une longue lettre de l’ancien président dans laquelle il réfute «les accusations» portées contre lui, sollicitant la levée de la mesure de détention préventive. Au cours d’une conférence de presse tenue à Ndzuani, son avocat Me Ahamada Mahamoud a demandé la tenue du procès en vue du jugement de son client. «Qu’ils soient enfin jugés», a-t-il lancé en référence à Ahmed Abdallah Sambi et Abdou Salami Abdou.
L’avocat affirme «l’inexistence» de preuves des chefs d’inculpation du juge d’instruction. Une déclaration aussitôt rejetée par le procureur de la République qui lui invite à bien défendre son client à l’audience. «Qu’il présente ses arguments lors de l’audience», rétorque-le parquetier. «Il y a bien des preuves et elles seront présentées», a-t-il déclaré.

Les dispositions pénales en vigueur

«S’ils avaient de preuves, le dossier est encore en instruction, ils auraient dû les présenter depuis longtemps pour en discuter», répond encore l’avocat, ajoutant «que cela fait déjà deux ans. Si mon client a détourné le moindre franc qu’ils présentent les preuves».
Interrogé sur les dispositions pénales en vigueur relative à la transparence des activités publiques et l’imprescriptibilité des faits de détournement des deniers publics, l’avocat qualifie cela à du «n’importe quoi». «Ç’aurait était simple, il fallait juste payer la somme présumée détournée afin de bénéficier d’une liberté. On ne peut pas payer une somme alors qu’il n’y a pas de preuves attestant que cela est vrai», a-t-il indiqué.

Bahiya Soulayman

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